Explication de la politique et l'économie

Le système politique suisse

Le système politique suisse Cet article explique le fonctionnement du système politique suisse. Nous parlerons d’abord de la démocratie suisse, puis de la séparation des pouvoirs. Enfin, nous expliquons le fédéralisme suisse et son système juridique. La démocratie suisse La forme de gouvernement de la Suisse est celle d’une démocratie semi-directe. Cela signifie que la Suisse contient à la fois des éléments de démocratie représentative (indirecte) et de démocratie directe. En comparaison avec d’autres pays, les éléments de démocratie directe que possède la Suisse sont très développés. La notion de démocratie directe signifie que le peuple prend lui-même les décisions relatives au droit et aux questions de fond. Dans le cadre d’une démocratie directe, il n’y a donc pas de parlement. Dans une démocratie représentative, en revanche, le peuple ne fait qu’élire des représentants (p. ex., des politiciens). Ceux-ci forment le parlement et prennent des décisions quant aux questions de fond. Dans une démocratie représentative, le peuple n’est pas en mesure de décider lui-même des questions de fond. Il ne peut donc exercer qu’un contrôle indirect sur l’État et le parlement qu’en ne réélisant pas les politiciens dont il n’est pas satisfait durant l’année électorale suivante. C’est de cette manière qu’il peut s’assurer que les représentants du peuple représentent bien ses intérêts. En Suisse, le peuple élit le Parlement. Celui-ci élit ensuite le Conseil fédéral. Le Parlement édicte des lois et propose des modifications de la Constitution. Toutefois, toute modification de la Constitution doit être soumise au vote du peuple (droit de référendum obligatoire). La modification n’est adoptée que si elle est approuvée par la majorité du peuple (citoyens ayant le droit de vote) et des cantons. En outre, le peuple peut aussi faire part de ses préoccupations et exiger une modification de la Constitution de sa propre initiative. Pour ce faire, les signatures de 100 000 personnes doivent être récoltées (initiative populaire). Le peuple doit alors voter sur la disposition en question. Celle-ci sera adoptée si la majorité du peuple et des cantons soutient la proposition. En revanche, si le Parlement adopte une nouvelle loi, il n’est pas tenu de la soumettre au vote du peuple. Si ce dernier n’est pas d’accord avec cette loi, il peut cependant exiger la tenue d’une votation. Pour qu’elle ait lieu, il est nécessaire de récolter les signatures de 50 000 personnes. On appelle ce droit le droit de référendum populaire facultatif. Contrairement au référendum obligatoire, la modification de la loi est adoptée lorsque la majorité du peuple (les citoyens ayant le droit de vote) vote en sa faveur et la majorité des cantons n’est pas requise. Comme dans toute forme d’État, les représentants élus par le peuple et les conseillers fédéraux disposent d’un certain pouvoir. La section suivante explique comment prévenir qu’une seule personne n’acquiert un pouvoir excessif. Séparation des pouvoirs Afin d’éviter qu’une seule personne ne dispose de trop de pouvoir au sein d’un État, celui-ci est réparti entre plusieurs personnes différentes. On distingue les trois pouvoirs étatiques suivants : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est synonyme d’autorité. Concrètement, cela signifie que personne ne peut simultanément adopter, exécuter ou discuter une législation. La partie suivante décrit plus en détail ces trois pouvoirs. Le pouvoir législatif L’Assemblée fédérale (le Parlement suisse) est chargée d’adopter les lois et les modifications constitutionnelles. À l’exception du peuple, elle représente l’autorité suprême en Suisse. Elle est formée de deux conseils d’importance égale. Le premier conseil représente le peuple (le Conseil national), le second les cantons (le Conseil des États). La première chambre est le Conseil national. Le nombre de personnes que chaque canton peut élire au Conseil national dépend de la taille de sa population. Toutefois, chaque canton dispose d’au moins un siège. Le Conseil national se compose de 200 membres et est renouvelé tous les quatre ans. La deuxième chambre est le Conseil des États. Chaque canton peut élire deux personnes au Conseil des États (ou une par demi-canton). Le Conseil des États est donc composé de 46 représentants. Il représente les cantons. Les deux chambres ont été mises en place afin que les cantons les plus importants ne puissent pas systématiquement l’emporter sur les plus petits cantons. En effet, plus de la moitié de la population totale de la Suisse vit dans les cinq plus grands cantons (Zurich, Berne, Vaud, Argovie et Genève). En exigeant des deux conseils qu’ils approuvent une révision, on permet aux petits cantons d’empêcher les grands cantons d’appliquer des lois à leur détriment. Le pouvoir exécutif Au niveau fédéral, le Conseil fédéral représente le pouvoir exécutif. On l’appelle aussi le gouvernement. Le Conseil fédéral est composé de sept membres élus conjointement par le Conseil national et le Conseil des États (l’Assemblée fédérale). Le Conseil fédéral doit refléter le rapport de la force électorale des différents partis au Parlement (concordance). La concordance reste cependant une règle implicite. Un mandat dure quatre ans. Les deux Conseils fédéraux ont la même importance (gouvernement collégial). L’un des sept conseillers fédéraux est nommé président de la Confédération pour une année. Son importance hiérarchique n’est pas supérieure aux autres conseillers, comme c’est le cas du président des États-Unis ou de la chancelière fédérale d’Allemagne, par exemple, mais il dispose des mêmes droits (« primus inter pares »). Il est toutefois chargé de représenter le Conseil fédéral à l’étranger et de présider aux séances du Conseil fédéral. Le président de la Confédération est élu chaque année par l’Assemblée fédérale. Bien que les sept conseillers fédéraux gouvernent ensemble, chaque conseiller fédéral dirige un département (ministre ou chef de département). Les conseils fédéraux assurent eux-mêmes la répartition des départements. Le chancelier de la Confédération constitue l’organe de soutien du Conseil fédéral, sans en être membre. Le pouvoir judiciaire Le Tribunal fédéral, qui est le plus haut tribunal de Suisse, veille au respect des règles et des lois. Si une affaire ne peut pas être résolue par les tribunaux de district ou cantonaux, il décide qui du plaignant ou de l’accusé a raison. Les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale. Elle s’assure que toutes les langues et toutes les régions sont représentées. Les juges fédéraux doivent refléter le rapport de la force électorale des différents partis au Parlement. Leur mandat dure six ans. La Suisse dispose d’un gouvernement, d’un parlement et d’un tribunal au niveau fédéral. Cependant, la Suisse est un État fédéral formé par les cantons. Ceci est expliqué plus en détail dans la section suivante. Le fédéralisme En Suisse, le fédéralisme s’illustre par la division du pays en plus petites unités, les cantons. Ceux-ci possèdent leurs propres gouvernements, tribunaux et parlements, ainsi que leurs propres constitutions et lois. La Confédération n’est habilitée à réglementer que dans les domaines où les cantons eux-mêmes ne peuvent le faire. Elle est donc exclusivement responsable des tâches qui lui sont assignées par la Constitution (principe de subsidiarité). Par exemple, la Confédération est responsable des autoroutes, de la poste et de la monnaie, tandis que les cantons sont responsables, entre autres, des écoles et de la culture. Cela signifie cependant que la Confédération et les cantons édictent chacun leurs propres lois et ordonnances. La section suivante explique dans quelle mesure celles-ci sont liées les unes aux autres et comment une loi est élaborée. Le système juridique La Constitution est le droit suprême de la Suisse. Elle établit les valeurs fondamentales les plus importantes auxquelles l’État doit se conformer. Elle est à la base du droit des citoyens (p. ex. le droit de vote, le droit électoral, le droit d’initiative et le droit de référendum) et garantit les droits fondamentaux. En principe, les modifications de la Constitutions sont d’abord adoptées par le Parlement et doivent obligatoirement être soumises au vote du peuple (référendum obligatoire). En outre, le peuple lui-même peut proposer des modifications de la Constitution au moyen d’une initiative populaire. Les lois constituent le niveau juridique inférieur à la Constitution. La loi fédérale est édictée par l’Assemblée fédérale, mais peut être soumise au référendum facultatif (voir ci-dessus). Les ordonnances subordonnées à la loi fédérale sont émises par le gouvernement et aucun référendum ne peut s’y opposer. La figure 1 montre ce qui se passe lorsque deux dispositions entrent en contradiction. On détermine d’abord qui a édicté cette loi. En principe, les dispositions de la Confédération sont plus importantes que celles d’un canton. Si les deux dispositions ont été adoptées au même niveau, c’est d’abord la Constitution, puis la loi et enfin l’ordonnance qui l’emporte. Le droit international impératif constitue la seule exception. Il prévaut face à la Constitution et dispose de la priorité de principe. Il s’agit par exemple de l’interdiction de la torture et de l’esclavage. Élaboration des lois L’élaboration d’une nouvelle disposition peut commencer de différentes manières : elle peut être initiée par l’administration fédérale (le Conseil fédéral), le Conseil national, le Conseil des États ou le peuple. Le Conseil fédéral et une commission d’experts se réunissent ensuite pour élaborer le projet de loi. Les partis politiques et autres parties intéressées peuvent alors donner leur avis sur le projet (procédure de consultation). L’Assemblée fédérale doit alors prendre une décision. Le projet passe d’abord par le conseil d’une des chambres, puis par l’autre. Il passe de l’une à l’autre jusqu’à ce que les deux conseils (chambres) s’entendent. La loi est alors adoptée. Elle entre en vigueur lorsque le délai référendaire a expiré. Si un référendum a lieu, le projet est soumis au vote et la loi n’entre en vigueur que si la modification législative est acceptée. Sources du texte original (Version allemande): Moeckli, S. (2008). Das politische System der Schweiz verstehen (2. Auflage). Alstätten: Tobler Mastronardi, P. (2009). Bundesstaatrecht Teil 1 (Skript). St. Gallen: Skriptenkommission. Ehrenzeller, B. (2009). Bundesstaatrecht Teil 2 (Skript). St. Gallen: Skriptenkommission.

Écrit par Vimentis Team avril 2, 2020

Les droits politique en Suisse

Les droits politiques en Suisse Dès l’âge de 18 ans (l’âge de la majorité), les citoyens suisses jouissent d’un large éventail de droits politiques. Ces droits leur permettent d’élire les représentants du peuple au Parlement, de voter sur des modifications de la Constitution et de la loi ou de devenir eux-mêmes actifs en politique. On distingue les droits au niveau fédéral, cantonal et communal. L’article suivant offre un aperçu et une explication des principaux droits politiques en Suisse. Le droit électoral Le droit de vote permet à tous les citoyens majeurs d’élire les représentants du peuple siégeant dans un parlement ou d’être élus en tant que politiciens au niveau fédéral, cantonal et communal. Le droit de vote actif est le droit d’élire quelqu’un à un parlement. En règle générale, ces élections ont lieu tous les 4 ans. De nouveaux candidats ainsi que les politiciens qui siègent déjà peuvent être élus. Le droit d’éligibilité est le droit de se porter candidat aux élections et donc de participer aux élections. Dans ce cadre, on peut adhérer à un parti politique ou en fonder un. Toutefois, il est également possible de se présenter sans affiliation politique. Ainsi, on a la possibilité d’être élu par le peuple pour siéger dans un parlement (pouvoir législatif). Pour devenir Conseiller fédéral, c’est-à-dire membre du gouvernement fédéral suisse, on doit être élu non pas par le peuple, mais par le Parlement. Au contraire, dans les cantons, ce sont les citoyens qui élisent le gouvernement cantonal. Le droit de vote Le droit de vote constitue la base qui permet aux citoyens de voter lors des votations fédérales, cantonales et communales (au sein d’une commune). Il peut s’agir de modifications constitutionnelles ou de modifications législatives importantes qui doivent être soumises au vote du peuple. Il en va de même pour les initiatives populaires, ou lorsqu’une votation a été demandée par référendum facultatif sur une loi votée par le Parlement. Les votations populaires ont lieu quatre fois par année à des dates déterminées. En règle générale, elles n’ont cependant pas toujours lieu. Comme lors d’élections, on peut voter par correspondance ou se rendre personnellement aux urnes pour déposer son bulletin de vote. Les deux sections suivantes décrivent les deux types de votations centraux au système suisse. Le référendum Lors d’un référendum, un projet de loi est soumis par le Parlement au vote du peuple. On distingue les décisions pour lesquelles une votation est obligatoire et celles pour lesquelles elle peut être demandée. Le référendum obligatoire Dans le cas de décisions importantes, comme une modification de la Constitution ou l’adhésion à une communauté internationale, le peuple doit obligatoirement donner son avis (référendum obligatoire). Le référendum a donc lieu automatiquement, sans que les citoyens n’aient pas à intervenir. Précisions Le droit de vote des femmes Ce qui semble aujourd’hui aller de soi était encore très controversé il y a plus de 40 ans. En Suisse, le droit de vote des femmes n’a été introduit que le 16 mars 1971. En comparaison internationale, c’est relativement tard. Certaines interventions politiques ont eu lieu plus tôt, mais la résistance était encore trop forte. Au niveau cantonal, ce droit n’a pas été introduit partout pendant encore longtemps. En 1990, Appenzell Rhodes-Intérieures fut le dernier canton de Suisse à introduire le droit de vote des femmes. En 1902, l’Australie a été le premier État souverain à permettre aux femmes de voter dans tout le pays. La Finlande a été le premier pays européen à introduire ce droit en 1906. En Allemagne, les femmes ont été autorisées à voter à partir de 1919. L’égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux de la loi est désormais inscrite dans la Constitution fédérale suisse. Le référendum facultatif Dans le cas de toutes autres modifications législatives, les citoyens peuvent demander une votation. Pour cela, il faut que quelqu’un lance un référendum facultatif et recueille 50 000 signatures. Les différents aspects importants de cette démarche sont décrits dans l’article : Le référendum facultatif en 7 étapes. Si aucun référendum facultatif n’est demandé, le projet de loi du Parlement entre en vigueur. En règle générale, un référendum est également possible dans le cadre de modification des lois cantonales. L’initiative populaire Chaque citoyen a le droit de soumettre sa propre proposition de modification de la Constitution au vote du peuple. Pour ce faire, il doit lancer une initiative populaire et recueillir 100 000 signatures en 18 mois. Le peuple se prononce ensuite sur l’objet de l’initiative. Les différents aspects importants de cette démarche sont décrits dans l’article : L’initiative populaire en 7 étapes. On peut aussi lancer des initiatives populaires au niveau cantonal. La pétition Une pétition est une sollicitation écrite par le biais de laquelle tout citoyen peut communiquer une préoccupation à une autorité. Contrairement aux initiatives populaires et aux référendums, elle n’entraîne toutefois aucune obligation légale. Ainsi, il n’existe pas de droit à une réaction, par exemple sous la forme d’une modification de la loi. Les autorités doivent cependant prendre note d’une pétition et il est courant que l’autorité compétente y réponde. La pétition elle-même est informelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit remplir aucune exigence de forme et peut être écrite par n’importe qui. Elle peut également s’adresser à n’importe quelle autorité, qu’elle soit communale, cantonale ou fédérale. La pétition ne nécessite pas de nombre minimum de signatures. Cependant, il est fréquent que des pétitions comportant plusieurs signatures soient déposées afin d’attirer davantage l’attention, en particulier des médias. Recours en matière de droit de vote Le recours en matière de droit de vote protège le droit de vote politique des citoyens suisses. Cette protection s’applique aux élections, aux votations et au droit de vote personnel. Toute personne disposant du droit de vote peut déposer un recours si un vote ou une élection ne se déroule pas correctement. On distingue le recours dans le cadre de votation et d’élections. Un recours peut avoir pour motif, par exemple, de faux documents de vote des autorités, la falsification d’élections ou une discrimination à l’encontre des électeurs (p. ex. les Suisses de l’étranger). Les recours doivent être déposés auprès du gouvernement du canton dans lequel les irrégularités ont été commises. En résumé En comparaison internationale, les citoyens suisses jouissent de nombreux droits politiques. Bien que le droit de vote existe dans de nombreux pays, la possibilité de voter sur des projets de loi n’existe que dans un petit nombre d’autres pays. La structure fortement démocratique de la Suisse explique ces nombreux droits politiques (voir l’article : Le système politique suisse). La pierre angulaire de ces droits se trouve dans la Constitution fédérale. Les droits eux-mêmes sont inscrits dans les lois fédérales et cantonales ainsi que dans les ordonnances. Dans la plupart des cas, un peu moins de la moitié seulement des citoyens ayant le droit de vote profitent de la possibilité qui leur est offerte de participer aux élections et de voter. En règle générale, la participation aux votations situe entre 40 et 50 %.

Écrit par Vimentis Team avril 2, 2020

Le système électoral de la Suisse

Écrit par Vimentis Team août 29, 2015