Accord de Schengen

L’accord de Schengen de l’UE, auquel la Suisse a adhéré par le biais des accords bilatéraux 2, réglemente le mouvement transfrontalier des personnes entre les États membres.
L’accord interdit le contrôle systématique des personnes qui passent d’un pays Schengen à un autre. Il a pour objectif de simplifier la circulation des personnes au sein de l’UE.
En Suisse, les contrôles systématiques aux frontières ont été remplacés par un système de recherche diffuse.
L’accord prévoit également le développement du Système d’information Schengen SIS. Il s’agit d’une banque de données électronique sur les personnes et les objets recherchés à l’échelle de l’espace Schengen. L’objectif est d’améliorer la sécurité dans l’espace Schengen et la poursuite transfrontalière d’infractions pénales.