Article sur la protection des Alpes

L’article 84 de la Constitution fédérale suisse est surnommé article sur la protection des Alpes parce qu’il énonce l’objectif de protéger l’espace alpin des effets négatifs du trafic de transit par route. Cet article constitutionnel a été adopté par le peuple et les cantons le 20 février 1994. Il limite la charge de trafic à un niveau inoffensif pour l’homme et l’environnement et interdit l’augmentation de la capacité sur les routes de transit dans l’espace alpin. Les dispositions transitoires complètent le fait qu’un transfert du trafic de fret transalpin vers le rail doit avoir lieu dans un délai de dix ans.
Les objectifs ont été précisés dans la Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA), qui a été adoptée quelques mois plus tard, et cinq ans plus tard dans la Loi sur le transfert du trafic.