Assurance maternité

Depuis le 1er juillet 2005, la Suisse dispose d’une assurance maternité. Cette assurance a été adoptée par le peuple lors de la votation populaire du 26 septembre 2006 sur la modification du régime des allocations pour perte de gain. Depuis lors, les travailleuses indépendantes et les femmes salariées ont droit à une allocation pour perte de gain au moment de la naissance de leur enfant.

L’allocation de maternité est inscrite dans Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (en particulier LAPG, art. 16b).

La mère reçoit 80 % de la rémunération qu’elle touchait en moyenne avant la naissance de l’enfant. L’indemnité journalière maximale s’élève à 172 CHF ou 5 160 CHF par mois. L’indemnité commence le jour de la naissance de l’enfant et dure au maximum 14 semaines. Si la femme reprend son emploi, l’indemnité financière s’arrête. L’indemnité de maternité peut être réclamée jusqu’à cinq ans après la fin de la période d’indemnisation. Les employées doivent la réclamer auprès de leur employeur et les travailleuses indépendantes doivent le demander directement auprès de la caisse de compensation AVS.