GATT (Version F)

GATT est l’acronyme de « General Agreement on Tariffs and Trade » (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Il s’agit du troisième pilier de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aux côtés des deux autres traités, l’AGCS et l’ADPIC.
Le GATT a été ratifié par 18 États à Genève en 1947 et est entré en vigueur au début de 1948. Depuis, 149 États ont signé cet accord.
Le GATT réglemente uniquement le commerce international de marchandises, tandis que l’AGCS concerne le commerce des services et que l’ADPIC protège les droits de propriété intellectuelle.
Les dispositions du GATT ne concernent pas la création d’une zone commune de libre-échange, mais constituent plutôt un accord sur l’objectif de libéralisation du commerce mondial des marchandises au moyen de règles commerciales communes.

Le GATT prévoit les principes fondamentaux suivants :
● Clause de la nation la plus favorisée : ce principe stipule qu’un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays de l’OMC doit l’étendre immédiatement à tous les pays membres. Il existe néanmoins des exceptions à ce principe en ce qui concerne la création d’unions douanières, de zones de libre-échange régionales (comme l’UE ou le Mercosur) et la préférence accordée aux pays en développement.
● Clause du traitement national : Ce principe interdit en principe (avec certaines exceptions) l’inégalité de traitement entre les marchandises importées et les produits nationaux.
● Interdiction des restrictions quantitatives : selon ce principe, toutes les restrictions commerciales devraient être limitées aux droits de douane. Les contingents, etc. sont donc en principe interdits ou devraient être démantelés ou convertis en droits de douane.
● La réduction des entraves au commerce non tarifaires : les subventions, les taxes à l’importation, les dispositions de protection techniques et de sécurité et les normes des marchés publics ne doivent pas servir d’obstacles au commerce et devraient être réduits en conséquence.