Impôt sur la bière

L’impôt sur la bière est un impôt sur la consommation de bière. Par conséquent, il s’agit d’une taxe d’incitation aussi bien que d’une taxe sur les transactions, plus précisément sur les transactions commerciales. De nombreuses autres taxes de ce type existent, dont la plus connue, la TVA, les droits de douane, ainsi que l’impôt sur le tabac, l’alcool, les huiles minérales et les véhicules automobiles.

L’impôt sur la bière est perçu par la Confédération. Il ne concerne que les bières alcoolisées. Il a pour but de limiter la consommation d’alcool.

L’impôt sur la bière se calcule d’après le degré de la bière, sur la base de la teneur en moût d’origine (exprimée en degrés Plato). Le tarif de l’impôt est subdivisé en 3 catégories. Il est de 16,88 CHF par hectolitre pour la bière légère (jusqu’à 10,0 degrés Plato), de 25,32 CHF / hl pour la bière normale ou spécial (de 10,1 à 14,0 degrés Plato) et de 33,76 CHF / hl pour la bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato).

L’impôt sur la bière est perçu auprès des fabricants de bière en Suisse et des entreprises qui en importent. En appliquant des prix plus élevés, les entreprises transfèrent l’impôt sur la bière aux consommateurs. Par conséquent, la consommation de bière diminue.