Marché intérieur

Un marché intérieur est un espace économique dans lequel tous les facteurs de production, c’est-à-dire les marchandises, les services, le capital et les personnes, peuvent circuler librement.

Périmètre du marché intérieur
Dans la plupart des cas, un marché intérieur n’est formé que d’un seul pays comme la Suisse, le Japon ou les États-Unis. Plusieurs pays peuvent néanmoins signer des accords pour créer un marché intérieur entre eux. C’est le cas, par exemple, de l’EEE ou du Mercosur (Amérique latine).

Législations
Il n’y a donc pas de droits de douane ni d’autres restrictions commerciales dans l’enceinte d’un marché intérieur. Ils peuvent néanmoins être perçus ou maintenus en cas d’échanges avec d’autres marchés intérieurs, zones économiques ou avec des États non-membres. Cependant, ils sont uniformes dans l’ensemble du marché intérieur. Pour qu’un tel marché puisse fonctionner, il est donc toujours nécessaire d’uniformiser les dispositions juridiques dans une certaine mesure, par exemple en ce qui concerne l’accès au marché. En Suisse, les aspects les plus importants des questions sont régis par la Loi fédérale sur le marché intérieur (Loi sur le marché intérieur).

Monnaie commune
Afin de faciliter les échanges au sein d’un marché intérieur, la plupart d’entre eux adoptent une monnaie unique. Sur le marché intérieur suisse, par exemple, la monnaie est le franc suisse et sur celui de l’UE, l’euro. Lorsque plusieurs pays s’unissent pour former un marché unique (par exemple, l’UE) et utilisent une monnaie commune, on parle d’union monétaire.

Conséquences de la création d’un marché intérieur
● Comme il y a de plus en plus d’entreprises sur le marché, la concurrence s’intensifie et la pression sur les prix augmente.
● L’offre de marchandises et de services a tendance à s’élargir.
● Les importations (en provenance de zones économiques auparavant séparées) tendent à devenir moins chères, car les droits de douane et les coûts administratifs sont supprimés.
● Il est plus facile pour les travailleurs de s’implanter au sein du marché intérieur, ce qui augmente la mobilité sur le marché du travail.
● À moyen et long terme, les niveaux de prix des zones économiques précédemment séparées vont converger, ce qui peut entraîner une hausse ou une baisse des prix en fonction de leurs points de départ respectifs.
● De même, les salaires et les taux d’intérêt convergent à moyen et long terme, ce qui peut également entraîner une baisse ou une hausse des salaires ou des taux d’intérêt en fonction des niveaux initiaux des différentes zones économiques.

Le marché intérieur et l’union monétaire sont des prolongements du libre-échange, dans lequel ce sont uniquement les biens et les services qui peuvent circuler librement entre les pays et pas nécessairement tous les facteurs de production.

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Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
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