Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs d’un État qui applique le principe de séparation des pouvoirs, parallèlement aux pouvoirs législatif et exécutif. Législatif signifie la même chose que juridiction.

En Suisse, le pouvoir judiciaire est exercé dans les quatre tribunaux suivants :
● Tribunal fédéral (siège : Lausanne)
● Tribunal pénal fédéral (siège : Bellinzona)
● Tribunal administratif fédéral (siège : Saint-Gall)
● Tribunal fédéral des assurances (siège : Lucerne)

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les juges de ces tribunaux.

Il existe également au pouvoir judiciaire aux niveaux cantonal et communal.
Au niveau cantonal, le pouvoir judiciaire est divisé entre la Cour suprême et le Tribunal administratif. Certains cantons disposent également d’un tribunal des assurances. La Cour suprême est responsable de la justice civile (= droit privé) et de la juridiction pénale. Le tribunal administratif est responsable des problèmes des employés de l’administration.
Le tribunal d’arrondissement et la justice de paix représentent le pouvoir judiciaire au niveau communal. Le juge de paix est l’appareil judiciaire au niveau le plus bas. Il joue principalement le rôle de médiateur entre des parties en conflit.

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  1. Votations
Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
  1. Votations
Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un usage limité. Actuellement, tous les 56 avions de combat sont en service pour trois missions principales, la garantie de la souveraineté de l’espace aérien suisse, un service de transport aérien, ainsi que pour observer le trafic aérien quotidien. Avec la fin de leur durée d’utilisation en 2030, l’achat de nouveaux avions de combats ainsi qu’une modernisation du système de défense sol-air ont été décidés au parlement en décembre 2019.

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