Rente d’invalidité

L’assurance-invalidité verse une rente d’invalidité lorsqu’une personne assurée est considérée comme invalide et que sa capacité de gain ne peut être restaurée, ni maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.

L’étendue de l’invalidité (degré d’invalidité) détermine si la personne reçoit une rente complète ou seulement une partie de celle-ci. La durée d’assurance et le montant du revenu antérieur jouent également un rôle dans le calcul du montant de la rente.

Degré d’invalidité : comment est-il mesuré ?
L’AI fait la distinction entre :

● Les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps
● Les personnes sans activité lucrative
● Les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l’Office AI évalue l’invalidité au moyen d’une comparaison des revenus. Il détermine d’abord le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l’invalidité et l’exécution des mesures de réadaptation. Le manque à gagner qui en résulte (perte de gain due à une invalidité) est exprimé en pourcentage du revenu sans invalidité qui représente le degré d’invalidité.
Exemple : En raison d’une affection du dos, un artisan est contraint d’abandonner son métier. Il trouve cependant un travail léger, mais nettement moins bien rémunéré. Le degré de l’invalidité sera calculé comme suit :

● Revenu en tant que travailleur qualifié : 50 000 CHF
● Revenu qui peut être raisonnablement obtenu pour un travail léger : 22 000 CHF
● Différence (manque à gagner) 28 000 CHF
La perte de gain de 28 000 CHF correspond à 56 % du revenu acquis sans invalidité. Ce chiffre représente également le degré de l’invalidité de l’artisan.

Pour les personnes sans activité lucrative (p. ex. les personnes s’occupant du ménage ou les étudiants), l’Office AI évalue l’invalidité en procédant à une comparaison des champs d’activité : les tâches que la personne invalide peut encore effectuer sont évaluée sur place.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, l’Office AI détermine le degré d’invalidité selon l’étendue de l’empêchement dans deux domaines : la vie professionnelle (perte de gain) et l’accomplissement des autres travaux habituels (comparaison des champs d’activité).

Montant de la rente
Le degré d’invalidité détermine la rente à laquelle une personne invalide a droit :

Pour en revenir à l’exemple de l’artisan : ce dernier aurait droit à une demi-rente en effectuant son travail léger, puisque son degré d’invalidité est de 56 %.

Les pensions varient aussi en fonction du revenu moyen. Les tableaux suivants indiquent les montants minimum et maximum :