1. Actualité politique

Le mariage civil pour tous en Suisse

L’ouverture du mariage à toutes les
personnes, indépendamment de leur sexe et de leur orientation sexuelle, devrait
devenir une réalité aussi en Suisse. Dans de nombreux pays, ce changement de
législation a déjà été fait, ce qui permet aux couples de même sexe de se
marier. Les droits et obligations dont les époux jouissent en conséquence ont
beaucoup d’importance. En effet, l’accès à l’adoption et à la naturalisation
facilitée pour les conjoints respectifs n’est pas permis aux couples
homosexuels, même pas dans le cadre d’un partenariat enregistré. Cependant, il
faut souligner l’illégalité persistante des relations homosexuelles dans le
monde entier.

En 2013, une
initiative parlementaire qui revendique le mariage pour tous, indépendamment du sexe ou de
l’orientation sexuelle des époux, a été déposée. Le débat sociétal sur les
droits des
personnes
LGBT+ (lesbiennes, gays, bi et transsexuels) avait déjà fait l’objet de vives
discussions en Suisse lors de la dernière votation du 9 février 2020. Les
électeurs suisses ont accepté l’élargissement de la norme pénale antiraciste
pour y inclure le critère de l’orientation sexuelle afin d’offrir aux
personnes
LGBT+ une meilleure protection contre la discrimination. Les opposants
estimaient qu’il s’agissait d’une restriction trop fondamentale de la liberté
d’expression.

Cet article détaille la situation actuelle et le contexte historique des
demandes de mariage pour tous en Suisse et établit également une comparaison
internationale. À la fin, la section Perspective décrit les nouvelles étapes
qui occuperont le paysage politique et sociétal suisse dans un avenir proche.

Situation actuelle

Les mutations sociales ont transformé l’opinion publique et l’attitude envers
les
personnes
dont l’orientation sexuelle n’est pas conforme aux normes. Cela n’a cependant
pas toujours été le cas. Pendant longtemps, l’homosexualité a été considérée
comme une maladie qui devait être soignée ou punie. De tels points de vue
persistent aujourd’hui, mais on les observe moins en public. L’homophobie
demeure un problème de société, même en Suisse. Elle accompagne le quotidien
des
personnes
homosexuelles, qui ne cessent d’y être confrontées. L’homosexualité a été
dépénalisée en Suisse en 1942. Durant les décennies suivantes, l’acceptation
sociale d’autres modes de vie n’était pourtant pas encore acquise. Puis le
mouvement LGBT, né aux États-Unis dans les années 1970, qui luttait contre
l’inégalité de traitement et la discrimination et revendiquait l’égalité des
droits, a trouvé un écho en Suisse. Diverses organisations ont alors été
fondées pour se battre en faveur des droits des homosexuels. Le tabou général
sur le sujet a ainsi été progressivement combattu.

La reconnaissance des partenariats de même sexe est un thème particulièrement
controversé de la lutte pour l’égalité des droits. L’égalité devant la loi et
la protection des droits et obligations qui en découle dans le cadre d’un
partenariat revêtent une grande importance. Elle est donc revendiquée pour les
couples de même sexe. En réponse à ces
demandes, le
Conseil fédéral
a décidé en 2000 que les partenariats entre
personnes
de même sexe devaient être reconnus et assurés par l’État. En 2005, le peuple
suisse a approuvé la nouvelle loi après la tenue d’un référendum à son
encontre.

Développements

À la suite des revendications pour l’extension vers l’égalité des droits des
homosexuels et de leur droit à la famille, une [[initiative
parlementaire|1602]] demandant le mariage civil pour tous a été déposée en 2013.

Actuellement, il existe deux variantes pour la mise en place du mariage pour
tous en discussion au
Parlement. La première prévoit une forme de mariage qui garantirait l’accès à
l’adoption. En outre, les veuves issues de partenariats entre
personnes
de même sexe seraient traitées de la même manière que celles des couples
hétérosexuels. Toutefois, la question de l’accès au don de sperme pour les
couples lesbiens serait exclue du projet et débattue séparément. En effet, il
s’agit d’un thème très controversé qui pourrait mettre en danger l’acceptation
du mariage pour tous.

La deuxième variante préconise l’égalité à tous les niveaux en matière de
mariage. Avec celle-ci, les couples de femmes pourraient recourir au don de
sperme, tout comme les couples hétérosexuels ayant un désir d’enfant non
satisfait. Sans ce don de sperme légalement réglementé, les couples lesbiens
devront continuer à se rendre dans un pays étranger voisin pour réaliser leur
désir d’enfant. La difficile question juridique de la paternité joue ici un
rôle important. La partenaire de la mère dans une relation lesbienne n’est pas
légalement considérée comme le parent de l’enfant. Les parentes lesbiennes
doivent passer par plusieurs instances jusqu’à ce que l’autre partenaire
puisse adopter l’enfant afin que leur famille soit légalement reconnue comme
telle et protégée en conséquence. Il s’agit d’un processus émotionnellement
lourd et très coûteux.

La Commission des affaires juridiques du
Conseil national
et du
Conseil fédéral
a opté pour la première variante. Ils ont notamment fait valoir que sans
l’addition du don de sperme, l’approbation de la population serait obtenue
plus facilement. Cependant, le
Conseil national
a décidé de voter en faveur de la deuxième variante incluant le don de sperme.
L’initiative
parlementaire doit maintenant être traitée par le
Conseil des États, probablement lors de la prochaine
session
d’automne ou d’hiver.

Arguments contre

Les opposants et opposantes à l’initiative
parlementaire expriment différents points de vue. Beaucoup considèrent les relations
homosexuelles comme immorales et ne tolèrent pas ce mode de vie. Il est donc
clair pour ceux-là que le mariage ne doit pas devenir accessible à tous.

La religion joue également un rôle important. Quelle que soit la confession
des opposants respectifs, l’appartenance religieuse est dans tous les cas
corrélées avec le rejet du mariage pour tous. Pour eux, le mariage est une
union entre un homme et une femme et sert à la procréation et à la création
d’une famille, dont ne devraient pas bénéficier les couples de même sexe.

L’accès à l’adoption et en particulier au don de sperme pour les couples de
lesbiennes sont les thèmes les plus débattus. Si l’on considère qu’un enfant a
besoin d’une mère et d’un père, on ne peut pas se justifier devant la société
de vouloir transformer cette image traditionnelle de la famille. Le
[[bien-être|1182]] de l’enfant peut également être affecté et doit se placer
au centre des discussions.

Comparaison internationale

En comparaison internationale, l’étude de la situation juridique dans d’autres
pays révèle que la Suisse se trouve en mauvaise position en ce qui concerne
l’accès au mariage pour les
personnes
LGBT+. De plus, cela ne vaut pas seulement pour l’Europe occidentale, mais
aussi pour d’autres pays industrialisés occidentaux tels que les États-Unis ou
le Canada. De nombreux pays d’Amérique du Sud ont également mis en place
l’égalité juridique pour les
personnes
d’orientation sexuelle différente. Il s’agit entre autres de la Colombie, du
Brésil et de l’Argentine. De même, l’Afrique du Sud autorise le mariage pour
tous, tout comme Israël, l’Arménie, Taïwan et l’Australie, pour ne citer que
quelques exemples.

Une comparaison avec d’autres pays du continent montre que la Suisse est le
seul pays d’Europe occidentale, avec l’Italie, Andorre, Monaco, le
Liechtenstein et l’État de la Cité du Vatican, qui n’a pas rendu le mariage
accessible à tous. Dans le Rainbow Index, qui mesure et compare les droits des
personnes
LGBT+ en Europe, la Suisse n’occupe que la 23e place sur un total de 49.

Enfin, les pays d’Europe de l’Est sont généralement en mauvaise posture en ce
qui concerne les droits des homosexuels. En Russie, en Pologne et en Hongrie
notamment, la tolérance de la société envers les
personnes
dont l’identité sexuelle s’écarte de la norme est particulièrement faible.
Cette attitude négative est souvent secondée par l’État. En général, la
situation est critique pour les droits des
personnes
LGBT+ dans le monde entier. Certains actes sexuels sont considérés comme
criminels et punis dans 35 % des États membres de l’ONU. Dans de nombreux pays
africains, ils peuvent engendrer de longues peines de prison allant jusqu’à la
perpétuité. Au Soudan, au Yémen et en Arabie Saoudite, les actes homosexuels
sont même passibles de la peine de mort.

Perspective

Comme le
Conseil national
a approuvé le mariage pour tous, y compris l’accès au don de sperme pour les
couples de lesbiennes, le
Conseil des États
doit maintenant débattre et voter sur la question lors de la prochaine
session
d’automne ou d’hiver. Si ce dernier vote en faveur de l’initiative
parlementaire, les opposants à l’initiative ont déjà annoncé un référendum. Si cela se
produit, le peuple suisse se prononcera très probablement sur le mariage pour
tous en 2021.

Bibliographie

Le Parlement [parlament.ch] (2020). Initiative parlementaire. Mariage civil pour tous. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Le Conseil fédéral — Le portail du Gouvernement suisse [admin.ch] (2020). Le Conseil fédéral tient à ouvrir rapidement le mariage à tous les couples. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Parti évangélique suisse [PEV] (2019). Vernehmlassungsantwort zur Umsetzung der «Ehe für alle». Consulté le 31 juillet 2020 sur Link

Comité « pour une protection contre les discriminations ». (2020). De quoi s’agit-il. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Neue Zürcher Zeitung [NZZ]. (2020). Homophobie : So verbreitet ist Hass auf Schwule in der Schweiz. Consulté le 2 août 2020 sur Link

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Pink Cross. Pink Cross et l’histoire des hommes* gais et bis en Suisse. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Pink Cross. Ehe für alle ! Consulté le 2 août 2020 sur Link

Rainbow Europe (2020). Rainbow Map: Switzerland. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Schweizer Radio und Fernsehen [SRF] (2018). Arena zur Ehe für alle: Sollen Homosexuelle ein Recht auf die Ehe haben?. Consulté le 31 juillet 2020 sur Link

Schweizer Radio und Fernsehen [SRF] (2020). Ja zur « Ehe für alle ». Nationalrat will lesbischen Paaren Samenspende erlauben. Consulté le 31 juillet 2020 Link

Union démocratique du centre [UDC] (2019). Consultation Mariage civil pour tous. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Tages Anzeiger [TA] (2017). Wie es um die Rechte von Homosexuellen in der Schweiz steht. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Zweites Deutsches Fernsehen [ZDF] (2019). Diese Länder erlauben die Ehe für alle. Consulté le 2 août 2020 sur Link

Mariage_civil_pour_tous_FR.pdf – PDF

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