La législature, ou période législative, est la période durant laquelle les représentants élus par le peuple occupent leur fonction après une élection. À la fin de leur législature, ils doivent se présenter à nouveau aux élections populaires. Le cas échéant, ils peuvent alors être réélus pour une nouvelle législature.
En Suisse, ce mandat est fixé à 4 ans pour le Conseil national et le Conseil fédéral. Il dure généralement aussi 4 ans au Conseil des États, mais les cantons peuvent déroger à cette règle.
Dans le cas où des parlementaires quittent le parlement pendant la période législative (p. ex. en cas de décès), il existe différentes réglementations :
● Système proportionnel : en règle générale, le candidat suivant sur la liste du parti prend sa place au Parlement
● Système majoritaire : en général, des élections partielles ont lieu dans la circonscription du délégué sortant, dont le vainqueur est élu au Parlement
G2 serait nécessaire, mais: Au moment, juridiquement, une obligation pour toute la population de se faire vacciner est exclue. La…