Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes qui doivent être payées à l’État lorsqu’une marchandise passe la frontière.
Il existe une différence fondamentale entre les droits à l’importation et les droits à l’exportation. Les droits à l’importation sont prélevés lors de l’entrée de marchandises et les droits à l’exportation lors de la sortie de marchandises.
Dans le contexte du commerce international, lorsque certains biens peuvent être produits à meilleur marché à l’étranger, les droits de douane servent souvent à protéger la production nationale de ces biens. Ils constituent donc une restriction de concurrence.
Depuis quelques années, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) coordonne la réduction des droits de douane à l’échelle mondiale dans le cadre de ce qu’on appelle les cycles des négociations tarifaires internationaux.
Le terme de douane peut également désigner une unité administrative. En Suisse, l’Administration fédérale des douanes (AFD) est l’autorité administrative chargée du contrôle et de la surveillance de la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises au niveau fédéral. Elle contribue ainsi à la sécurité intérieure de la Suisse (p. ex. par le biais du contrôle des frontières par le Corps des gardes-frontières), remplit des fonctions économiques (p. ex. la perception de taxes) et est responsable de la coopération internationale dans certains domaines.