Flat rate tax (version F)

La flat rate tax (souvent appelée flat tax ou impôt à taux unique, pour une distinction plus précise, voir ci-dessous) est un système fiscal dans lequel il n’existe qu’un taux unique d’imposition. L’impôt est donc proportionnel et il n’y a pas d’augmentation des taux marginaux d’imposition (ou progression fiscale).

Toutefois, les termes flat tax et flat rate tax sont pas utilisés de manière interchangeable. Il s’agit de modèles différents selon leurs auteurs. Dans les pays francophones, les deux termes sont généralement confondus et désignent un système fiscal à un taux d’imposition uniforme où seule une déduction sociale est autorisée. Toutes les autres déductions fiscales sont abolies. C’est ce qu’on appelle ci-après la flat tax rate ou impôt à taux unique.

À l’origine, le terme de flat tax signifiait non seulement un impôt à taux unique, mais aussi une proposition de réforme globale du système fiscal formulée en 1981 par les professeurs Robert Hall et Alvin Rabushka de l’Université de Stanford. Comme pour l’impôt à taux unique (flat tax rate), leur modèle prévoit un taux d’imposition uniforme et l’abolition de toutes les déductions spéciales. Cependant, au contraire du modèle de la flat tax rate, ils prescrivent que tous les revenus (qu’ils proviennent d’entreprises ou de particuliers) soient imposés au même taux calculé sur la base des flux de trésorerie. On appelle ce modèle plus global flat tax dans ce qui suit.

Flat rate tax
L’idée d’un impôt à taux unique est de simplifier radicalement l’impôt sur le revenu, d’éliminer les failles et de supprimer les incitations négatives découlant de la progression fiscale sur le marché du travail. Pour ce faire, il est nécessaire de supprimer toutes les déductions spéciales (pour les rénovations du logement, l’assurance maladie, les dons à des partis politiques, les dépenses liées au travail, etc.) avant d’imposer le revenu à faible taux (p. ex., 20 %). Cela simplifierait considérablement la déclaration d’impôt, réduirait sensiblement les dépenses administratives pour son contrôle et toute action visant uniquement à économiser des impôts et ne créant aucune valeur deviendrait alors inutile. L’efficacité du système fiscal s’en trouverait accrue, ce qui donnerait un nouvel élan à la croissance économique. La mesure dans laquelle la croissance en bénéficierait est controversée.
Le modèle prévoit cependant une déduction sociale unique valable pour tous les contribuables, car l’abolition de la progression imposerait une charge accrue aux faibles revenus. Un montant fixe pourrait être déduit du revenu pour chaque membre du ménage (p. ex. 20 000 CHF par personne). Cette déduction entraîne une progression indirecte, qui est néanmoins largement limitée aux faibles revenus, comme illustré dans l’exemple suivant. Cet exemple est calculé pour une femme seule avec un enfant.
● 50 000 CHF de revenu : on déduit 20 000 CHF chacun pour la femme et l’enfant, il reste alors 10 000 CHF de revenu imposable. 20 % de ce montant représentent 2 000 CHF d’impôts par année ou 4 % du revenu total
● 100 000 CHF de revenus : de nouveau, on déduit 40 000 CHF. En conséquent, on se retrouve avec un revenu imposable de 60 000 CHF, dont 20 % représentent 12 000 CHF d’impôts ou 12 % du revenu total.
● 200 000 CHF de revenu : le revenu imposable après déduction est de 160 000 CHF. L’impôt à payer est alors de 32 000 CHF par année, soit 16 % du revenu total.
Cet exemple démontre que la déduction sociale entraîne une progression fiscale significative (de 4 % à 16 % d’augmentation avec l’évolution des revenus). Cet impôt n’est donc pas vraiment uniforme (« flat ») malgré son taux d’imposition unique.

Flat tax
Le modèle de Robert Hall et d’Alvin Rabushka va plus loin que l’impôt à taux unique décrit ci-dessus. La flat tax ne s’applique pas seulement à l’impôt sur le revenu privé, mais à tous les revenus de manière générale, c’est-à-dire aussi à ceux des entreprises. Elle englobe tous les objectifs et les mesures de la flat rate tax, mais va encore plus loin. En particulier, elle ambitionne d’éviter toute forme de double imposition ou de non-imposition des revenus. Pour ce faire, les revenus des entreprises et des privés sont imposés au même taux d’imposition uniforme. Peu importe qu’il s’agisse d’un travailleur indépendant, d’un particulier ou d’une entreprise, l’impôt est exactement le même. D’autres règles s’appliquent encore aux revenus privés et à ceux des entreprises :
● Ménages : le revenu est imposé comme dans le cas de l’impôt à taux unique (flat rate tax). Les revenus qui sont versés à la caisse de pension ou au 3e pilier sont également imposés, mais plus les intérêts sur le capital, car ce dernier a déjà été imposé une première fois.
● Entreprises : il n’y a plus d’impôt sur les bénéfices, qui peuvent être influencés par des méthodes d’amortissement et de valorisation, mais sur les flux de trésorerie réels. L’impôt est alors simplement prélevé sur la différence entre tous les versements et les retraits effectués au cours d’une année. Les méthodes de valorisation et d’amortissement ne jouent donc plus aucun rôle. Les versements des revenus du capital sont également exonérés d’impôt pour les entreprises, mais contrairement à aujourd’hui, les intérêts sur le capital emprunté ne peuvent plus être déduits. Il n’y a donc plus de distorsion entre capitaux propres et fonds de tiers. Ces derniers sont fiscalement avantageux de nos jours, ce qui conduit à une distribution inefficace du capital.

L’imposition des flux de trésorerie réels n’est pas reconnue comme un impôt sur l’entreprise dans les conventions en matière de double imposition. Avant qu’une flat tax ne puisse être introduite en Suisse, toutes les conventions de double imposition devraient donc être renégociées.