Seuil de pauvreté

Par seuil de pauvreté, on entend un revenu disponible minimum dont une personne ou une famille doit disposer pour ne pas être statistiquement considérée comme pauvre.

On appelle ce revenu le minimum vital. Il correspond au montant nécessaire pour mener une vie digne et socialement intégrée en Suisse. Il est défini par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). De plus, il dépend fortement de la situation de vie d’un individu, c’est-à-dire s’il est célibataire ou marié, s’il a des enfants et combien, etc.

Aujourd’hui, le minimum vital (couverture des besoins de base) en Suisse englobe les dépenses suivantes :
● Frais de logement (loyer)
● Frais d’entretien de base (nourriture, boissons, vêtements, chaussures, frais de santé, consommation d’énergie, nettoyage et entretien, frais de transport, communications, soins corporels, formation et loisirs, etc.)
● Soins médicaux de base (en particulier les primes de l’assurance maladie obligatoire)
Pour calculer les frais de logement, on prend en compte le loyer (ou les intérêts hypothécaires en cas de propriété du logement), pour autant qu’il se situe dans les prix du marché local. Les charges locatives définies dans le bail sont aussi comprises (ou, en cas de propriété du logement, les taxes officielles et les frais de réparation absolument nécessaires). Les montants suivants ont été déterminés en 2010 :
● Pour 1 adulte sans enfants : 1’183 francs
● Pour 2 adultes sans enfants : 1’370 francs
● Pour une famille monoparentale avec 1 enfant : 1’529 francs
● Pour 2 adultes avec 2 enfants : 2’732 francs
Les frais de logement sont ajustés d’un facteur compris entre 0,73 et 1,33 en fonction des prix de location qui diffèrent d’un canton à l’autre.

La composition des postes de dépenses et le montant des frais d’entretien de base s’appuie sur les habitudes de consommation du décile inférieur de l’échelle des revenus (c.-à-d. des dix pour cent des ménages suisses à plus faible revenu). Les montants mensuels recommandés à partir de 2010 pour les frais d’entretien de base sont les suivants :
● Pour 1 adulte sans enfants : 960 francs
● Pour 2 adultes sans enfants : 1’469 francs
● Pour une famille monoparentale avec 1 enfant : 1’469 francs
● Pour 2 adultes avec 2 enfants : 2’054 francs
Les primes d’assurance maladie de base comprises dans l’estimation des frais médicaux de base sont calculées selon les moyennes cantonales avec une franchise de 300 francs. Ces montants dépendent considérablement de l’âge des personnes vivant dans le ménage et du canton, il n’y a donc pas de données précises à disposition.

Il est également important de noter qu’on distingue un « seuil de privation monétaire sévère » du seuil de pauvreté. On calcule ce seuil en additionnant les frais de logement, les frais d’entretien de base et les primes d’assurance maladie. Respectivement, on détermine le seuil de pauvreté en ajoutant un montant forfaitaire de 100 francs par personne de plus de 16 ans à ce « seuil de privation monétaire sévère ». Les franchises éventuelles devraient aussi pouvoir être couvertes par ce montant.

Exemple :
Mère célibataire avec 1 enfant (pour l’année 2010) :
● Frais de logement : 1’529 francs
● + besoins de base : 1’469 francs
● + primes d’assurance maladie : 449 francs
● = seuil de privation monétaire sévère : 3’447 francs
● + montant forfaitaire : + 100 francs
● = seuil de pauvreté : 3’547 francs

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