Un acompte est le paiement préalable d’un montant partiel sur une somme due.
Même dans le cas où aucun acompte n’est initialement convenu, le créancier doit se conformer à cette modalité. Il a également le choix de refuser un acompte et d’insister pour que l’argent dû soit remboursé en une seule fois.
Il est commun de verser des acomptes dans l’industrie du bâtiment, par exemple. Dans ce secteur, l’exécution d’un mandat prend un certain temps et l’entrepreneur doit mobiliser d’importantes ressources financières avant de pouvoir facturer la prestation au client.
G2 serait nécessaire, mais: Au moment, juridiquement, une obligation pour toute la population de se faire vacciner est exclue. La…