Impôt sur les donations

L’impôt sur les donations s’applique aux cessions de biens par donation. Le bénéficiaire (le donataire) est assujetti à l’impôt.

La Confédération ne prélève pas d’impôt sur les donations. Ce sont des impôts réglementés au niveau cantonal. Tous les cantons, à l’exception de Schwyz, prélèvent un impôt sur les donations, bien que, dans le canton de Lucerne, la plupart d’entre elles ne soient pas imposées. Dans plusieurs cantons, les communes participent au produit de l’impôt mais ne possèdent pas leur propre souveraineté. Certaines communes peuvent prélever elles-mêmes ce type d’impôts dans la limite du montant versé par le canton à la commune en question.

La souveraineté fiscale appartient au canton ou à la commune de résidence du donateur. Les biens immobiliers sont imposés dans le canton où ils sont situés.