Initiative (Version F)

En Suisse, le peuple peut exercer une influence directe sur l’introduction, l’abrogation et la modification de la Constitution, d’une loi ou d’autres décisions politiques au moyen de l’initiative, un droit politique découlant de la démocratie directe. Le droit d’initiative existe au niveau fédéral, cantonal et communal.

La plus connue est sans doute l’initiative populaire qui a lieu au niveau fédéral (Cst, art. 139). À ce niveau, il ne s’agit cependant que d’initiatives constitutionnelles ; il n’y a pas d’initiative législative.
L’initiative parlementaire permet aux membres des Chambres du Parlement de soumettre une proposition d’amélioration à un décret de l’Assemblée fédérale (Cst, art. 160, conjointement à l’art. 6 de la LParl).
Un canton ou demi-canton peut lancer une initiative cantonale (Cst, art. 160).

Au niveau cantonal, les initiatives législatives aussi bien que les initiatives constitutionnelles sont possibles. Le nombre de signatures requises pour lancer une initiative est déterminé individuellement par chaque canton.

Une initiative à propos d’un règlement communal peut également être lancée à ce niveau, par exemple par un habitant. Ici aussi, chaque commune détermine par elle-même le nombre requis de signatures.