L’objet fiscal d’un impôt est l’état de fait qui engendre cet impôt. Les objets fiscaux peuvent être des apports de valeur (p. ex., dans le cas de l’impôt sur le revenu), des statuts (p. ex. dans le cas de l’impôt sur la fortune) ou des actes juridiques (p. ex. dans le cas du droit d’émission).
Exemple :
Si, par exemple, une personne travaille et reçoit un salaire, ce salaire représente un apport de valeur, c’est donc un objet fiscal et ce salaire doit donc être imposé en tant que revenu.
G2 serait nécessaire, mais: Au moment, juridiquement, une obligation pour toute la population de se faire vacciner est exclue. La…