Sociétés de gestion

Les sociétés de gestion peuvent être des sociétés anonymes, des coopératives et des fondations qui exercent des activités administratives en Suisse, mais aucune activité économique (ou seulement secondaires) comme le commerce, la production de biens ou la prestation de services, etc.

Elles sont soumises à un régime spécial d’imposition. L’impôt sur le bénéfice n’est prélevé que sur les bénéfices d’origine suisse ainsi que sur ceux de source étrangère en fonction de l’importance de l’activité administrative. Le reste du bénéfice est exonéré d’impôt.

L’impôt sur le capital ne fait pas l’objet de dispositions spéciales. La plupart des cantons accordent toutefois une réduction de l’impôt cantonal sur le capital aux sociétés holding.

En Suisse, les sociétés de gestion ont l’interdiction d’exercer des activités économiques. Elles sont cependant autorisées si elles prennent place à l’étranger : dans ce cas, aussi bien l’acheteur que le fournisseur du négoce doivent être établis à l’étranger.