Taxe d’exemption

Une taxe d’exemption est une forme de contribution causale. Une personne qui ne peut pas accomplir une obligation en nature doit payer une taxe d’exemption. Elle paie donc pour remplacer l’obligation en nature.
Il s’agit par exemple de la taxe d’exemption du service des sapeurs-pompiers, d’exemption du service militaire ou d’exemption à l’obligation de construire des abris.