Imposition individuelle

L’imposition individuelle est un régime d’imposition permettant aux couples mariés de ne plus payer d’impôt sur leurs revenus combinés (imposition commune), mais chacun individuellement. Ceci présente l’avantage que l’impôt n’a plus aucune influence sur le fait qu’une personne se marie ou non et que, par conséquent, les partenariats non matrimoniaux (les concubins) et les couples mariés sont traités de la même manière du point de vue fiscal.

Lorsqu’ils sont soumis à l’imposition individuelle pure, les couples (mariés) dont un seul partenaire gagne un revenu paient nettement plus d’impôt que les couples ayant le même revenu, qui sont toutefois gagnés conjointement par les deux.

Exemple : un couple dont l’un des partenaires gagne 100 000 CHF par année paie 17,845 CHF d’impôts dans la ville de Zurich. Si les deux partenaires gagnent 50 000 CHF chacun, le couple paie au total 10 812 CHF (2 x 5 406 CHF) d’impôts.

Cette inégalité pourrait être compensée par une déduction pour revenu unique. Cependant, l’égalité absolue entre les couples à un et deux revenus ne peut guère être atteinte.