TVA

La TVA, qui fait partie de la catégorie des impôts indirects, est prélevée par la Confédération. En Suisse, elle représente environ ¼ de toutes les recettes fiscales de la Confédération.

Il s’agit d’un impôt multistade net avec déduction de l’impôt préalable (voir l’exemple ci-dessous). La TVA est perçue sur tous les produits vendus en Suisse, comme les pommes, les ordinateurs, les voitures, etc. Ces taxes s’ajoutent au prix, c’est-à-dire qu’elles sont répercutées sur le client au moment du paiement. La TVA doit toujours être payée, quel que soit le client. Comme le financement additionnel de l’AI par la TVA expire fin 2017 et qu’une nouvelle augmentation pour le financement de l’expansion de l’infrastructure ferroviaire (FABI) est prévue, de nouveaux taux sont applicables dès le 01.01.2018.
Il existe trois taux d’imposition différents. En fonction du type de biens achetés, on paie un taux plus ou moins élevé :
• 2,5 % de taxe sur la valeur ajoutée pour les biens de première nécessité. Il s’agit par exemple de : fourniture et consommation personnelle d’eau courante, de nourriture et de boissons (à l’exclusion des boissons alcoolisées achetées au restaurant), bétail, volaille, poisson, céréales, médicaments, journaux, etc.
• 3,7 % de TVA sur les prestations du secteur de l’hébergement, c’est-à-dire le logement avec petit déjeuner.
• 7,7 % (le taux normal de la taxe) de TVA sur tous les autres biens soumis à la taxe.
Exemple :
L’impôt multistade net avec déduction de l’impôt préalable implique qu’à chaque transaction (vente / achat), seule la valeur ajoutée doit être taxée. En d’autres termes, si quelqu’un achète quelque chose pour 10 CHF et le revend pour 15 CHF, seuls les 5 CHF (= 15 – 10) de différence sont taxés. L’exemple suivant est également illustré dans le graphique ci-dessous :
• Un vigneron vend une bouteille de vin à Handels AG. Il en demande 10 CHF. Handels AG doit alors payer 10 CHF PLUS la TVA de 7,7 %. Handels AG paie donc 10,77 CHF au total. Sur ce montant, le vigneron touche 10 CHF et remet les 0,77 CHF restants à l’État.‬
• Dans son magasin, l’entreprise Handels AG vend maintenant cette bouteille à M. Müller pour 15 CHF. Ce dernier, à son tour, paie 15 CHF PLUS la TVA, soit 16,155 CHF au total.
• Handels AG doit alors remettre 1,155 CHF (= 16,155 – 15) à l’État. Cependant, comme elle a déjà payé 0,77 CHF de TVA au vigneron, elle a le droit de déduire ce montant et ne doit donc payer que 0,385 CHF à l’État. C’est ce qu’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
• Au final, M. Müller a payé 1,155 CHF de TVA, dont 0,77 CHF ont été versés à l’État par le vigneron et CHF 0,385 CHF par Handels AG. Le vigneron et la société Handels AG n’ont pas eu à payer la TVA eux-mêmes. La totalité de la TVA est répercutée sur le consommateur final (M. Müller).‬