Interpellation (Version F)

En Suisse, une interpellation est une initiative parlementaire, c’est-à-dire un instrument d’action des membres du parlement suisse, l’Assemblée fédérale, qui permet de demander des informations sur les affaires de la Confédération au Conseil fédéral.

L’interpellation est soumise par écrit par un membre du Conseil national ou du Conseil des États). Le but d’une interpellation (de même que d’une question ordinaire) est de recevoir du Conseil fédéral des informations des événements importants ou des problèmes concernant soit la politique intérieure ou extérieure, soit l’administration. Une fois que le Conseil fédéral a répondu à l’interpellation, un débat peut avoir lieu au sein du Conseil concerné. Si elle est déclarée « urgente », elle sera, si possible, traitée au cours de la session même où elle a été soumise. Si ce n’est pas le cas, le Conseil fédéral y répond au plus tard à la session suivante.

En 2009, 73 interpellations ont été soumises au Conseil des États et 462 au Conseil national.

Au niveau fédéral, cet instrument est réglé par la Loi sur le Parlement (LParl, art. 125). L’interpellation existe également au niveau cantonal.

Il existe d’autres initiatives parlementaires, dont la motion, le postulat et la question ordinaire :
Interventions Proposition
Motion Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une loi ou de prendre une mesure. Exigence : les deux chambres doivent avoir adopté la motion.
Postulat Le Conseil fédéral doit examiner l’opportunité d’élaborer une loi ou de prendre une mesure. Il présente un rapport à ce sujet. Exigence : un postulat est adopté s’il est approuvé par l’un des conseils.
Interpellation Le Conseil fédéral répond à des questions. La réponse peut ensuite être débattue au sein du conseil.
Question ordinaire Le Conseil fédéral répond à des questions, mais la réponse ne peut pas être débattue au sein du conseil par la suite.