Base de calcul de l’impôt

La base de calcul de l’impôt détermine la valeur selon laquelle un impôt peut être calculé. Cette valeur est généralement un montant en francs suisses (p. ex. montant du capital, revenus, etc.), mais peut aussi être le nombre de CV de véhicules automobiles ou le poids d’une marchandise d’importation en douane. Deux cas différents sont possibles :
1) La base de calcul de l’impôt a la même valeur (nombre) que l’objet fiscal. C’est le cas des impôts directs tels que les impôts sur le revenu, la fortune, les bénéfices et le capital.
2) Toutefois, dans le cas des impôts indirects, comme le droit d’émission prélevé sur les actions nouvellement émises, la base de calcul de l’impôt diffère de l’objet fiscal.

Exemple :
Supposons que l’entreprise Exemple SA ait réalisé un excellent exercice et dégagé un bénéfice. Pour cette raison, elle souhaite distribuer des dividendes à ses actionnaires. M. Muster, qui est actionnaire d’Exemple SA, perçoit alors un dividende de 100 CHF. Ce dividende représente un revenu, tout comme son salaire, et doit donc être imposé comme tel. Le dividende est l’objet fiscal de l’impôt sur le revenu et constitue en même temps la base de calcul de l’impôt. Cela signifie que M. Muster est tenu de payer un impôt sur le revenu basé sur la totalité de la somme de 100 CHF.