Déficit structurel

Le concept de déficit structurel sous-entend la partie du déficit public qui n’est pas imputable aux fluctuations conjoncturelles. Par exemple, lors de l’apparition de nouvelles charges sans réduction des charges existantes qui entraîne une surcharge du budget de l’État.

Le déficit public survient lorsque l’État dépense plus qu’il ne gagne par an. Il ne doit pas être confondu avec la dette publique, qui est la somme des déficits et / ou excédents antérieurs. Les fluctuations conjoncturelles influencent le budget de l’État parce que, par exemple, les entreprises réalisent moins de bénéfices durant les périodes défavorables et paient donc moins d’impôts. Ou, par exemple, si le chômage augmente, l’État touche moins d’impôts sur le revenu. En outre, certaines dépenses destinées à stabiliser la situation économique augmentent les dépenses publiques.

Le déficit structurel est donc ce qui provoque un déséquilibre dans le budget de l’État dans une situation économique normale (c’est-à-dire lorsque les hausses et les baisses s’équilibrent à long terme).

En Suisse, l’interdiction des déficits structurels a été ancrée dans la Constitution au niveau fédéral avec l’introduction du frein à l’endettement en 2001. La Confédération ne peut déroger à cette interdiction qu’en cas de besoins financiers exceptionnels. Dans ce cas, le Conseil national et le Conseil des États doivent cependant impérativement donner leur accord.
Les déficits conjoncturels en période de récession sont par ailleurs autorisés, car ils sont par définition compensés par les bénéfices générés en période de conjoncture économique favorable.
Si, par exemple, la Suisse s’endettait de 300 millions de francs lors d’une récession et était toujours endettée de 80 millions de francs lors d’un boom, le déficit structurel serait de 80 millions de francs et les 220 millions restants seraient de nature cyclique. Le déficit structurel garantit donc un budget déficitaire même en période de conjoncture économique favorable.