Impôt sur le capital

Chaque année, toutes les sociétés de capitaux doivent payer l’impôt sur le capital. Il s’agit des sociétés légalement constituées sous forme de société anonyme, de société en commandite, de société à responsabilité limitée ou de coopérative.
En outre, les associations et les fondations doivent également payer des impôts sur leur capital.
L’impôt sur le capital n’est prélevé qu’aux niveaux cantonal et communal
Le taux d’imposition est proportionnel et varie entre 0,3 et 7 pour mille, en fonction du canton ou de la commune. Cet impôt n’existe cependant pas dans le canton d’Uri.
L’impôt sur le capital est prélevé sur ce qu’on appelle les fonds propres imposables :
● Sociétés et coopératives : Dans leur cas, les fonds propres imposables se composent du capital social libéré, des réserves ouvertes et des réserves latentes constituées au moyen de bénéfices imposés.
● Associations et fondations : Pour ce type de société, les fonds propres imposables sont constitués par les actifs nets, de la même manière qu’il est calculé pour une personne physique.

L’impôt sur les bénéfices est généralement déduit de l’impôt sur le capital.