Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est un terme que l’on retrouve, entre autres, dans la théorie de la souveraineté des États. C’est dans ce sens qu’il est expliqué ici. Il décrit la relation entre les différents niveaux de l’État et la société et la façon les tâches sont réparties entre eux. L’autodétermination et la responsabilité individuelle sont au premier plan.

En vertu du principe de subsidiarité, tout ce qu’un niveau politique peut accomplir ne doit pas être pris en charge par son niveau ou son instance supérieure. Les communes sont souvent mentionnées comme le niveau politique le plus bas. Si une tâche les dépasse, le niveau immédiatement supérieur a le devoir de les soutenir. Dans ce contexte, il s’agit des cantons. Les cantons sont des alliances publiques de plusieurs communes. Concrètement, cela signifie que les communes doivent assumer autant de responsabilités que possible. Cependant, lorsque des services dépassent largement les limites de la commune ou ses possibilités et ses capacités, c’est le canton qui se charge de la tâche. Le canton ramène les compétences et les devoirs en question à lui-même et libère alors les communes de la tâche en la régulant. Comme il y 26 cantons en Suisse, cela peut donner lieu à 26 réglementations différentes sur un sujet donné. Cela entraîne parfois des coûts élevés ou des mesures inefficaces. Si une solution uniforme s’impose, la Confédération prend la relève et décharge les cantons. C’est donc à nouveau un niveau supérieur qui prend en charge des tâches encore plus importantes. Ce processus décrit la situation idéale recherchée dans un système fédéral comme la Suisse (voir le texte : Le système politique suisse). En réalité, la Confédération et les cantons, ainsi que les cantons et les communes, sont parfois en désaccord sur la répartition des tâches. Dans tous les cas, il faut garantir que la plus petite unité puisse déterminer et réaliser tout ce dont elle est capable.

L’Union européenne est un autre exemple politique de ce principe. En tant qu’organisation internationale, elle a le devoir de soutenir ses États membres, mais doit les laisser assumer les tâches qu’ils peuvent assumer eux-mêmes.

Exemple :

La sécurité nationale peut servir d’exemple en matière de répartition des compétences. Dans les petites communes, il n’y a généralement pas de police communale. Le canton est responsable de la sécurité dans tout son territoire. Ce n’est que dans les grandes villes qu’il y a une police municipale, qui est mandatée et administrée par la ville. La police cantonale, cependant, fait la plus grande partie du travail. En effet, le canton est responsable et se charge donc d’assurer la sécurité au niveau cantonal. Si chaque commune devait s’en charger individuellement, l’effort serait trop important. En outre, la police fédérale est déployée par la Confédération pour assumer des responsabilités en matière de sécurité nationale. Le principe de subsidiarité garantit donc que la tâche d’assurer la sécurité soit laissée aux mains des niveaux inférieurs aussi longtemps que cela a du sens et est possible. Si ce n’est pas le cas, le niveau supérieur doit intervenir et le soutenir.

Si l’on considère le principe de subsidiarité d’un point de vue social, c’est l’individu qui est au premier plan. Les individus sont soutenus par de petites communautés sociales (p. ex. la famille) et ce n’est que lorsque les tâches deviennent trop importantes que la société intervient pour les soutenir ou prendre en charge la tâche en question.