Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composée de deux chambres : le Conseil national (200 sièges) et le Conseil des États (46 sièges). Ce parlement est donc organisé selon le système bicaméral.

Si l’on compare le Parlement suisse avec ceux de l’étranger, deux choses les distinguent particulièrement : premièrement, le Parlement suisse est un parlement de milice, c’est-à-dire que les conseillers nationaux et les conseillers d’État n’exercent pas leur mandat à plein temps (comme dans un parlement professionnel), mais parallèlement à leur activité professionnelle. Deuxièmement, les deux chambres du Parlement disposent des mêmes compétences. Pour adopter une loi, les deux chambres doivent l’approuver à la majorité absolue.

En général, le Conseil national et le Conseil des États exercent leurs fonctions séparément au sein de leurs chambres administratives respectives. Il y a cependant certains objets soumis à délibération sur lesquels les deux chambres négocient en tant qu’Assemblée fédérale en Chambres réunies présidée par le président du Conseil national. La Constitution les énumère de manière exhaustive. Les deux conseils se réunissent en principe pour examiner ensemble les trois types d’objets suivants : procéder à des élections, statuer sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes et se prononcer sur les recours en grâce. Ils se réunissent également en Assemblée fédérale (Chambres réunies) lors des déclarations du Conseil fédéral ou d’occasions spéciales.