Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composée de deux chambres : le Conseil national (200 sièges) et le Conseil des États (46 sièges). Ce parlement est donc organisé selon le système bicaméral.

Si l’on compare le Parlement suisse avec ceux de l’étranger, deux choses les distinguent particulièrement : premièrement, le Parlement suisse est un parlement de milice, c’est-à-dire que les conseillers nationaux et les conseillers d’État n’exercent pas leur mandat à plein temps (comme dans un parlement professionnel), mais parallèlement à leur activité professionnelle. Deuxièmement, les deux chambres du Parlement disposent des mêmes compétences. Pour adopter une loi, les deux chambres doivent l’approuver à la majorité absolue.

En général, le Conseil national et le Conseil des États exercent leurs fonctions séparément au sein de leurs chambres administratives respectives. Il y a cependant certains objets soumis à délibération sur lesquels les deux chambres négocient en tant qu’Assemblée fédérale en Chambres réunies présidée par le président du Conseil national. La Constitution les énumère de manière exhaustive. Les deux conseils se réunissent en principe pour examiner ensemble les trois types d’objets suivants : procéder à des élections, statuer sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes et se prononcer sur les recours en grâce. Ils se réunissent également en Assemblée fédérale (Chambres réunies) lors des déclarations du Conseil fédéral ou d’occasions spéciales.

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  1. Votations
Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
  1. Votations
Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un usage limité. Actuellement, tous les 56 avions de combat sont en service pour trois missions principales, la garantie de la souveraineté de l’espace aérien suisse, un service de transport aérien, ainsi que pour observer le trafic aérien quotidien. Avec la fin de leur durée d’utilisation en 2030, l’achat de nouveaux avions de combats ainsi qu’une modernisation du système de défense sol-air ont été décidés au parlement en décembre 2019.

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