Etat fédéral

Un État fédéral est une entité composée de plusieurs États membres (en Suisse, les « cantons »). Ces États membres disposent d’une certaine autonomie dans certains domaines de compétences. Cependant, ils sont obligés de rester loyaux envers l’État.
La Confédération réglemente les questions relatives à l’unité et à la pérennité de l’ensemble (par exemple, la sécurisation des frontières de l’alliance). Les États ont droit à l’autodétermination dans leurs domaines de compétence, par exemple en matière d’éducation.

Dans la plupart des cas, on assimile le terme d’État fédéral au fédéralisme. Cela se justifie pour deux raisons. D’une part, un État fédéral permet la représentation des différences régionales entre les États membres, par exemple des différences linguistiques, culturelles, économiques, religieuses ou militaires. Ceci est particulièrement important pour l’intégration. D’autre part, un État fédéral assure la séparation des pouvoirs, le principe de subsidiarité, une participation accrue des citoyens et des organisations, et permet de répartir le poids des problèmes et des contestations à différents niveaux du gouvernement.

Il existe différents types d’États fédéraux.
● L’État fédéral unitaire (ou fédéralisme coopératif) : p. ex. la République fédérale d’Allemagne. Il a pour but d’améliorer l’efficacité de l’État, c’est pourquoi il existe des relations de pouvoir croisées entre les États membres et le gouvernement fédéral.
● L’État confédéral (ou double fédéralisme) : p. ex. les États-Unis. Il est basé sur les principes de la compétition et de la concurrence. Dans ce but, il existe une forte séparation des compétences entre les États membres et le gouvernement fédéral.
● Le fédéralisme symétrique : p. ex., la République fédérale d’Allemagne. Tous les États membres ont les mêmes droits.
● Le fédéralisme asymétrique : p. ex. l’Espagne Les États membres n’ont pas les mêmes droits et obligations.
● Le fédéralisme différentiel : p. ex. le Canada et la Belgique. L’État fédéral accorde de nombreuses compétences aux États membres, afin de renforcer les liens entre chacun d’entre eux et la fédération. On trouve ce type de fédéralisme en particulier dans les pays où les différences sont très prononcées, par exemple au niveau de la langue.
● Le fédéralisme associatif : p. ex., la République fédérale d’Allemagne. Ce type de fédéralisme sert surtout à répartir le pouvoir entre le gouvernement fédéral et les États membres. Il est surtout utilisé dans des pays culturellement et linguistiquement homogènes.