Accords bilatéraux 2

Les accords bilatéraux 2 sont un prolongement des accords bilatéraux de 1999 (voir accords bilatéraux 1). Ils ont été conclus le 16.10.2004. Ils ont pour objectif de régler de nouveaux intérêts et problèmes en suspens dans les relations de la Suisse avec l’UE en négociant des accords contractuels. En principe, il s’agit d’accords entre la Suisse et l’UE. Cependant, des accords peuvent également être ratifiés entre la Suisse, l’UE et les États membres (« accords mixtes »).

Les accords bilatéraux 2 comprennent une série d’accords sur les thèmes suivants :
● Collaboration dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration (Schengen / Dublin).
● Fiscalité de l’épargne
● Lutte contre la fraude
● Produits agricoles transformés
● Environnement
● Statistique
● MEDIA
● Pensions
● Éducation / formation professionnelle / jeunesse
L’accord sur la participation de la Suisse aux conventions de Schengen / Dublin a été soumis au référendum le 5 juin 2005 et approuvé de justesse.
L’accord contre la fraude n’est pas encore formellement entré en vigueur, car les ratifications par les différentes parties signataires n’ont pas encore eu lieu. Il est cependant déjà appliqué de manière anticipée par la Suisse et certains États de l’UE.

Neuste Artikel

  1. Votations
Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
  1. Votations
Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un usage limité. Actuellement, tous les 56 avions de combat sont en service pour trois missions principales, la garantie de la souveraineté de l’espace aérien suisse, un service de transport aérien, ainsi que pour observer le trafic aérien quotidien. Avec la fin de leur durée d’utilisation en 2030, l’achat de nouveaux avions de combats ainsi qu’une modernisation du système de défense sol-air ont été décidés au parlement en décembre 2019.

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