Contre-projet indirect

Lorsqu’ils proposent un contre-projet indirect dans le cadre de votations populaires, l’Assemblée fédérale ou le Conseil fédéral répondent à une initiative par une modification de la loi ou une proposition qui tient compte des éléments essentiels d’une initiative populaire tout en la modérant.

Au moment de la votation, c’est uniquement l’initiative, et pas le contre-projet, qui est soumise au vote. Celui-ci entre simplement en vigueur automatiquement si l’initiative est rejetée. Dans ce cas, un référendum peut être organisé contre le contre-projet indirect. Si cette démarche aboutit, il est alors lui-même soumis au vote. Si elle n’aboutit pas, le contre-projet indirect entre définitivement en vigueur.

Alternativement au contre-projet indirect, le Parlement propose parfois un contre-projet direct au peuple. Dans ce cas, l’initiative et le contre-projet direct sont tous deux soumis au vote. Le peuple peut alors décider soit en faveur d’une des propositions, soit de rejeter les deux ou encore d’accepter les deux. De plus, les votants doivent indiquer leur préférence au cas où les deux propositions sont acceptées. En d’autres termes, ils indiquent l’alternative qu’ils préfèrent sur leur bulletin de vote en répondant à une question subsidiaire.