Impôt indirect

En matière d’impôts, on distingue les impôts directs et les impôts indirects.
Pour faire la distinction entre les deux, on peut appliquer différentes approches qui mènent chacune à des conclusions légèrement différentes. Cette entrée se concentre sur une approche générale. Dans ce cas, on base la définition sur le rapport entre le sujet fiscal et le contribuable. Si la personne ou l’institution qui doit financer un impôt (= sujet fiscal) paie cet impôt elle-même (= contribuable), il s’agit d’un impôt direct. C’est le cas, par exemple, de l’impôt sur le revenu.
L’impôt indirect est conçu différemment : la personne soumise à l’impôt (= sujet fiscal) n’est pas celle qui paie un prélèvement direct sous forme d’impôts. Dans ce cas, ce n’est donc pas elle le contribuable. En effet, une institution distincte doit payer l’impôt directement. C’est elle qu’on appelle le contribuable. Pour financer cette charge fiscale supplémentaire, elle va facturer un montant un peu plus élevé pour ses produits ou ses services. Par conséquent, ce sont ses clients, qui paient maintenant plus cher pour certains de ses produits, qui font office de contribuables. Ils paient des impôts indirectement par le biais de ces prix plus élevés, c’est-à-dire qu’ils paient des impôts indirects. La TVA, les droits de douane, l’impôt sur le tabac ou les droits de succession en sont des exemples typiques.