Impôt sur les spiritueux

L’impôt sur les spiritueux, qu’on appelle aussi l’impôt sur l’alcool, est une taxe spéciale sur les transactions commerciales, ou encore une taxe d’incitation. De nombreuses autres taxes de ce type existent, dont l’impôt sur les véhicules automobiles, les huiles minérales, l’impôt sur la bière et celui sur le tabac. Comme ils font partie du prix à la consommation, ce sont tous des impôts sur la consommation.

L’impôt sur les spiritueux est perçu par la Confédération. Cet impôt a pour objectif est de prendre en compte les effets nocifs de la consommation d’alcool. En effet, l’impôt a pour conséquence de faire grimper le prix des boissons spiritueuses et donc de diminuer leur consommation. Les eaux-de-vie de fruits à pépins (p. ex., eaux-de-vie de poire et de pomme) ainsi que les spécialités (p. ex., eau-de-vie de cerise, de prune et grappa) sont soumises à l’impôt sur les spiritueux. En plus des eaux-de-vie issues de fruits à pépins, celles élaborées à partir de fruits à noyau, de raisin, de vin, de marc de raisin, de lies de vin, de racines de gentiane, de baies et de substances similaires sont aussi taxées. Les produits additionnés de boissons distillées, les vins naturels de raisins frais et autres vins dont la teneur en alcool dépasse 15 % du volume et les vermouths sont également soumis à l’impôt sur les spiritueux.

Le montant de l’impôt sur les spiritueux s’élève à 29 CHF par litre d’alcool pur (100 % vol. d’alcool). 90 % du produit de l’impôt est affecté à l’assurance-vieillesse et survivants. Les autres 10 % sont reversés aux cantons pour combattre l’abus d’alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant la dépendance.

À quel moment l’impôt est-il perçu ? On distingue trois procédures différentes :
● Distilleries professionnelles agréées : La taxe est perçue au moment de la fabrication.
● Distilleries artisanales : La taxe est perçue sur la distribution du produit à des tiers (à titre onéreux ou gratuit).
● Importation : La taxe est perçue sur les spiritueux importés.