Parlement

Dans les États constitutionnels démocratiques, le parlement représente le peuple dans la formation de la volonté politique de l’État. Le Parlement suisse, l’Assemblée fédérale, se compose de deux chambres : le Conseil national et le Conseil des États. Ce parlement est donc organisé selon le système bicaméral.

Si l’on compare le Parlement suisse avec ceux de l’étranger, deux choses les distinguent particulièrement :
1. Le Parlement suisse est un parlement de milice, c’est-à-dire que les conseillers nationaux et les conseillers d’État n’exercent pas leur mandat à plein temps (comme dans un parlement professionnel), mais parallèlement à leur activité professionnelle.
2. Les deux chambres du Parlement disposent des mêmes compétences. Il s’agit notamment : d’élaborer la législation, d’élire les membres du Conseil fédéral, de surveiller l’administration fédérale, d’élire les juges des tribunaux fédéraux et de se prononcer sur la validité des initiatives populaires. Pour adopter une loi, les deux chambres doivent l’approuver à la majorité absolue.

En temps normal, le Conseil national et le Conseil des États exercent leurs fonctions séparément au sein de leurs Chambres respectives. Il y a toutefois trois tâches pour lesquelles les deux Chambres se réunissent en tant qu’Assemblée fédérale (Chambres réunies), sous la présidence du président du Conseil national. Les deux Conseils se réunissent, premièrement, pour procéder à des élections, deuxièmement, pour statuer sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes et, troisièmement, pour se prononcer sur les recours en grâce. Ils se réunissent également en Assemblée fédérale (Chambres réunies) lors des déclarations du Conseil fédéral ou d’occasions spéciales.

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  1. Votations
Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
  1. Votations
Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un usage limité. Actuellement, tous les 56 avions de combat sont en service pour trois missions principales, la garantie de la souveraineté de l’espace aérien suisse, un service de transport aérien, ainsi que pour observer le trafic aérien quotidien. Avec la fin de leur durée d’utilisation en 2030, l’achat de nouveaux avions de combats ainsi qu’une modernisation du système de défense sol-air ont été décidés au parlement en décembre 2019.

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