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Des informations rapides, simples et neutres sur chaque vote national. Publié un mois avant le dimanche du vote.

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Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)

La modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) prévoit une augmentation de la déduction fiscale de l’impôt sur le revenu pour les frais de garde d’enfants par des tiers de 10 100 à 25 000 francs. En outre, la déduction pour revenu devrait être rehaussée de 6 500 à 10 000 francs suisses pour chaque mineur ou enfant scolarisé. Comme un référendum a été lancé contre la décision du Parlement et déclaré valide, le peuple suisse se prononcera sur le projet.
  1. Votations

Initiative populaire pour une immigration modérée (initiative de limitation) :

Le 9 février 2014, le peuple a accepté l’initiative contre l’immigration de masse. Elle avait pour but de limiter l’immigration vers la Suisse par le biais de plafonnements et de quotas. Jusqu’à présent, cette dernière est régulée par l’ALCP. Le Conseil fédéral n’a toutefois pas été en mesure de mettre en œuvre cette initiative de manière compatible avec l’ALCP. Il a donc opté pour un com- promis : la « préférence nationale light ». Ce dernier consiste en une obligation d’annoncer les postes vacants pour favoriser les travailleurs nationaux si le taux de chômage dans un secteur professionnel s’élève à au moins 5 %. Pendant 5jours, ils sont alors accessibles uniquement aux demandeurs d’emploi inscrits auprès des offices régionaux de placement. Ils sont ensuite plus largement diffusés. Les initiants ont lancé l’initiative de limi- tation parce qu’ils considèrent que celle sur l’immigration de masse « n’est même pas mise en œuvre en partie ». Si l’ALCP avec l’UE ne peut être suspendue autrement, cette dernière devrait y mettre fin, ce qui permettrait à l’avenir à la Suisse de contrôler son immigration de manière efficace et indépendante.
  1. Votations

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un usage limité. Actuellement, tous les 56 avions de combat sont en service pour trois missions principales, la garantie de la souveraineté de l’espace aérien suisse, un service de transport aérien, ainsi que pour observer le trafic aérien quotidien. Avec la fin de leur durée d’utilisation en 2030, l’achat de nouveaux avions de combats ainsi qu’une modernisation du système de défense sol-air ont été décidés au parlement en décembre 2019.
  1. Votations

Votation sur la modification de la loi fédérale sur la chasse

Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les cantons de montagne concernés et le Plateau central. Un loup dans la vieille ville de Soleure, d’Aarau ou de Berne ferait presque certainement sensation. Il est donc crucial de clarifier la compétence des cantons dans la régulation des populations, c’est pourquoi une révision partielle a d’abord été discutée.
  1. Votations

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (loi sur l’e-ID)

Si la loi est adoptée (par le rejet du référendum), une identité électronique volontaire sera introduite. Cela permettra aux personnes d'être identifiées de manière unique sur l'internet lors de l'achat de biens ou de services. Cette e-ID sera demandée auprès d'un fournisseur certifié par la Confédération, qui à son tour fournira une application ou une carte afin de pouvoir utiliser l'e-ID et de s'identifier en ligne à divers endroits tels que les autorités, les banques et les compagnies d'assurance. Les prestataires qui cherchent actuellement à se faire certifier sont le consortium SwissSign d’une part, constitué d’entreprises affiliées à l'État, de compagnies d'assurance, de banques et de caisses maladie ; et le canton de Schaffhouse, d’autre part.
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