OUI à la loi sur les épizooties!

La loi sur les épizooties date de 1966. Les ris­ques pour la santé du bétail et des ani­maux do­mes­ti­ques ont changé, les voya­ges et déplacements, les chan­ge­ments cli­ma­ti­ques font apparaître de nou­vel­les ma­la­dies qu’il s’agit de détecter précocement et de com­bat­tre ef­fi­ca­ce­ment. Seule une coor­di­na­tion na­tio­na­le, en col­la­bo­ra­tion étroite avec les can­tons et les mi­lieux pro­fes­sion­nels concernés peut as­su­rer une pro­tec­tion adéquate con­tre les épizooties et, par ri­co­chet, pour le con­som­ma­teur de pro­duits issus des ani­maux, vi­ande ou pro­duits laitiers.

Les modifications de la loi ne concernent nullement l’introduction d’une obligationEine Obligation stellt ein handelbares festverzinsliches Wer... de vaccination; sur cette question-là, c’est le statut quo quel que soit le résultat de la votation le 25 novembre prochain: les référendaires se sont trompés de combat !

Ce que la loi révisée apportera, c’est une prévention et une surveillance plus efficace, qui correspondent mieux aux risques actuels. La coordination au niveau national est devenue indispensable, les cantons restant cependant responsables de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la lutte contre une éventuelle épizootie. Une telle lutte peut prendre d’autres formes qu’une vaccination: mise en quarantaine, interdiction d’importation, contrôles fréquents, …

Le financement de ces mesures est aussi réorganisé: à la place de laisser les cantons prélever chacun selon leurs règles propres des taxes auprès des éleveurs (taxes pratiquées dans le vente de détail), une taxe d’abattage prélevée uniformément sur tout le territoire suisse et sur les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, harmonisera la participation des éleveurs. Elle rapportera environ 3 millions à la Confédération et facilitera d’autant la tâche des cantons, mais l’opération financière sera globalement neutre; elle sera simplement plus transparente et équitable pour les éleveurs et les cantons.

La Confédération pourra à l’avenir disposer d’une banque de vaccins pour, le cas échéant, intervenir rapidement en mettant à disposition les doses nécessaires gratuitement ou à prix réduit, si une vaccination s’avère nécessaire. Cela n’est pas synonyme d’une obligationEine Obligation stellt ein handelbares festverzinsliches Wer... de vaccination, car une telle décision ne serait prise qu’en étroite collaboration avec les cantons et les milieux professionnels concernés, comme c’est le cas aussi aujourd’hui. Cette harmonisation au niveau fédéral permettra aussi d’être plus prudent dans l’utilisation de médicaments vétérinaires, pour éviter par exemple des risques de résistance. A cet égard, même les consommateurs seront gagnants par la qualité des produits.

Pour permettre à la Confédération de prendre ses responsabilités autant sanitaires que financières, il faut lui donner les instruments adéquats et modernes en acceptant cette loi le 25 novembre prochain. Le Conseil national l’a acceptée par 192 voix contre 1 et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix sans oppositionDie Opposition ist die Gesamtheit der Nichtregierungsparteie...: il est important que le peuple glisse son bulletin dans l’urne pour confirmer cette modernisation nécessaire et bienvenue.

Josiane Aubert Mitglied seit October 11, 2024

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