L’Union européenne

L’Union européenne est une association économique et politique comprenant actuellement 27 États membres. En cinquante ans, l’UE, au départ une communauté purement économique, s’est développée en union politique dotée d’une monnaie unique et du plus grand marché intérieur au monde. Ce texte explique la manière dont cette communauté, qui compte un demi-milliard d’habitants, est organisée politiquement et économiquement et comment fonctionne sa coopération avec la Suisse.

L’Union européenne

Développement de l’UE

L’UE s’est développée à partir de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), à laquelle appartenaient six États, et comporte aujourd’hui 27 États membres. Ces derniers sont listés dans le tableau 1. Les activités de l’UE sont fondées sur divers traités conclus entre les différents États membres. Par exemple, le traité de Maastricht (1992) est le traité fondateur de l’UE et de la création de l’union monétaireOn parle d’union monétaire lorsque deux ou plusieurs pays.... Le traité de Lisbonne (2007), lui, a étendu les compétences de l’UE et renforcé la démocratie en introduisant l’initiative citoyenne. En recueillant un million de signatures, l’initiative citoyenne permet de demander à la Commission européenne de soumettre une loi au Conseil et au Parlement.

Système politique de l’UE

Pour comprendre le fonctionnement de l’UE, il est utile d’examiner ses principales institutions. La figure 1 illustre le fonctionnement conjoint des institutions présentées.

La Commission européenne exerce la fonction de gouvernement, elle incarne donc le pouvoir exécutif de l’UE. Elle assure la bonne mise en place des directives et des décisions adoptées par le Parlement et le Conseil européen. Chaque État membre nomme un commissaire. La Commission veille à ce que tous les États membres remplissent leurs obligations. Elle est également la seule institution dotée du droit d’initiative. Cela signifie que seule la Commission peut soumettre un projet de loi au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement adoptent ensemble les lois de l’UE. Ils constituent le pouvoir législatif de l’UE. Sur proposition du Conseil européen, le Parlement européen élit le président de la Commission européenne. Le Parlement se compose actuellement de 754 députés européens, qui sont élus tous les cinq ans par les citoyens de l’UE. Le nombre de députés par pays dépend de la taille de leur population respective. L’Allemagne, par exemple, compte 99 parlementaires, alors que le Luxembourg n’en a que six. Dans l’ensemble, on peut comparer le Parlement européen au Conseil national suisse.

Le Conseil de l’Union européenne est habilité à adopter des lois conjointement avec le Parlement. Il coordonne également la politique économique commune, conclut les traités internationaux et définit le budget avec le Parlement. En comparaison avec le système suisse, il équivaut au Conseil des États. Il se compose d’un représentant par État membre.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Union européenne avec le Conseil européen. Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union. Il cherche des compromis entre les États membres et s’efforce de continuer à développer l’Union. Il est formé par l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Le Conseil européen développe des stratégies pour l’avenir, on peut donc le comparer au conseil d’administration d’une entreprise.

La Cour de justice de l’Union européenne assume le rôle du pouvoir judiciaire. Chaque État membre peut appointer un juge de l’UE. La Cour de justice est compétente en matière d’interprétation du droit européen et veille à ce que tous les États membres appliquent le droit communautaire de la même manière.

Jusqu’où s’étendent les compétences de l’UE ? En général, on peut distinguer entre différents types de compétences : celles qui sont exclusivement imputables à l’UE (p. ex., la politique de concurrence) ou celles qui relèvent de l’État membre concerné (p. ex., les programmes scolaires). En outre, il existe des compétences partagées entre l’UE et les États (comme l’aide au développement). L’UE ne peut prendre des dispositions que dans les domaines où elle possède des compétences conformément aux traités. Néanmoins, même dans ces domaines, sa juridiction n’est pas illimitée. Par exemple, l’UE n’a de compétences dans un domaine que si les objectifs visés peuvent être mis en œuvre plus efficacement à ce niveau qu’au niveau national.

Abb. 1: Structure de l’UE

Relations politiques entre la Suisse et l’UE

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. En 2001, le peuple a rejeté une initiative populaire demandant l’ouverture immédiate des négociations d’adhésion avec l’UE. Les relations de la Suisse avec l’UE sont réglementées par des traités dits bilatéraux. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans l’article de Vimentis intitulé « Relations politiques entre la Suisse et l’UE ».

L’économie de l’UE

« Libertés fondamentales »

L’UE dispose du plus grand marché intérieur du monde. Il est au cœur de la construction européenne. Afin de créer ce marché intérieur en Europe, il était nécessaire de supprimer les barrières commerciales entre les États membres. C’est à cet effet que furent introduites ce qu’on appelle les « libertés fondamentales » :

La libre circulation des marchandises garantit que les échanges entre États membres ne sont pas restreints. L’union douanière garantit qu’aucun droit de douane n’est perçu sur les échanges entre États membres. Les restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation sont également interdites.

Grâce à la libre circulation des personnes, tous les citoyens de l’UE sont libres de choisir l’État membre dans lequel ils souhaitent vivre ou travailler. De ce fait, aucun citoyen de l’UE ne peut être traité différemment en matière d’emploi ou de rémunération en raison de sa nationalité.

La libre prestation des services garantit que chaque entrepreneur peut aussi proposer ses services dans d’autres États membres.

La dernière des quatre « libertés fondamentales », la libre circulation des capitaux et des paiements, garantit le transfert sans restriction du capital monétaire et physique. Les flux de capitaux ne sont pas seulement illimités entre les États membres, mais aussi avec des pays tiers.

L’Union monétaireOn parle d’union monétaire lorsque deux ou plusieurs pays...

L’euro a été introduit en tant que monnaie officielle de l’UE en 1999. Aujourd’hui, 327 millions d’Européens utilisent quotidiennement l’euro. Dix-sept des 27 États membres ont adopté la monnaie commune (voir tableau 1). En principe, tous les États membres de l’UE sont tenus de le faire. Seuls la Grande-Bretagne et le Danemark ont négocié le droit de conserver leur propre monnaie. Tous les autres pays doivent adopter l’euro, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions (critères de convergence). Ces critères de convergence fixent les valeurs maximales admissibles de la dette, des taux d’intérêt et du taux d’inflation. En outre, le taux de change de la monnaie nationale doit être stable par rapport à l’euro. Néanmoins, suite à un vote par référendum contre l’introduction de l’euro par la population suédoise, la Suède viole délibérément les critères de convergence (plus précisément la stabilité du taux de change). En conséquence, la Suède n’est pas tenue d’adopter l’euro.

La monnaie unique offre différents avantages aux États membres. Par exemple, l’introduction de l’union monétaireOn parle d’union monétaire lorsque deux ou plusieurs pays... élimine le risque de change. En outre, les marchés sont plus transparents grâce aux comparaisons de prix. Par ailleurs, la monnaie commune présente cependant certains inconvénients. Les États membres ne peuvent plus poursuivre leur politique monétaire de manière indépendante, ce qui pose problème en particulier compte tenu des différents niveaux de développement économique parmi les États membres. Ainsi, les différents pays membres perdent le contrôle d’un instrument important pour gérer indépendamment leur économie. En outre, la pression sur les systèmes de sécurité sociale s’accroît, car les États membres n’ont pas le droit enregistrer un déficit budgétaire trop important en raison des critères de convergence.

La Banque centrale européenne est l’organe de l’UE responsable de la politique monétaire. Elle coopère avec les banques centrales nationales des pays membres de l’UE. La Banque centrale européenne a deux objectifs principaux : premièrement, elle doit maintenir un niveau des prix stable. Cela signifie qu’elle doit éviter une inflation trop importante. Deuxièmement, elle doit assurer un développement économique stable. En d’autres termes, elle s’efforce d’éviter les récessions et les bulles économiques. Le contrôle de la masse monétaire et la fixation des taux d’intérêt directeurs font partie des instruments qui permettent d’atteindre ces différents objectifs.

Relations économiques entre la Suisse et l’UE

Par le biais d’accords bilatérauxEn principe, on appelle accords bilatéraux un traité entre..., la Suisse est également étroitement liée au marché intérieur européen. En effet, les marchés de certains secteurs ont été libéralisés et ouverts. De plus, les accords sur la libre circulation des personnes ont étendu cette dernière à la Suisse. Comme illustré par la figure 2, l’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse. 58,5 % des exportations suisses sont destinées à l’UE. Respectivement, 7,8 % de toutes [[les exportations|962]] de l’EU affluent vers la Suisse. La Suisse est le troisième partenaire commercial de l’UE après les États-Unis et la Chine.

Abb. 2: Relations commerciales

Perspective

L’avenir de l’UE

L’Union européenne s’est fortement développée ces dernières années. Par conséquent, plusieurs nouveaux États l’ont rejoint. Actuellement, cinq pays sont officiellement candidats : l’Islande, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Pour adhérer à l’UE, ces pays doivent remplir certains critères en termes de démocratie et d’État de droit.

De plus, on ignore comment l’intégration évoluera. Il existe plusieurs scénarios à ce propos. Certaines évaluations prédisent une Europe fédérale dans laquelle les États membres cèderont à l’UE des compétences étendues en matière de politique intérieure, étrangère, de défense, sociale et économique. La Commission deviendrait un véritable gouvernement, le Parlement une Chambre du peuple (en Suisse : le Conseil national) et le Conseil une Chambre des États (en Suisse : le Conseil des États). Certains avis plus critiques environnent que l’Union d’aujourd’hui va s’effondrer. À cause du désaccord sur le développement futur de l’Union, il ne resterait alors qu’un petit groupe d’États qui continueraient à approfondir leur coopération intergouvernementale.

L’avenir des relations Suisse – UE

Dans le cadre de la coopération entre l’UE et la Suisse, quelques questions restent encore en suspens. Par exemple, l’UE exige l’adoption automatique de la législation européenne ou l’ajustement de certains aspects fiscaux. D’autre part, le Conseil fédéral a tout intérêt à conclure de nouveaux accords, par exemple dans les secteurs de l’électricité et de l’énergie. La manière dont la Suisse entend coopérer avec l’UE à l’avenir est donc encore une question ouverte. Elle a la possibilité est de poursuivre ou d’étendre les accords bilatéraux existants. D’autre part, elle pourrait adhérer à l’UE en adoptant ou non l’euro. En outre, certains politiciens exigent une réduction de la coopération avec l’UE.

Bibliographie

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Baldwin, R. &Wyplosz, C. (2009).The Economics of European Integration (Third Edition).London: McGraw-Hill Higher Education.

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Europäische Union (2012). Wie funktioniert die EU? Consulté le 5 mai 2012 sur Link

Herrmann, M. & Stieler, M. (2010). Europa und seine Institutionen. Consulté le 24 mai 2012 sur Link

Kristoferitsch, H. (2007). Vom Staatenbund zum Bundesstaat? Die Europäische Union im Vergleich mit den USA, Deutschland und der Schweiz. Wien: Springer.

Thiel, E. (1998). Die Europäische Union: Von der Integration der Märkte zu gemeinsamen Politiken. Opladen: Leske und Budrich.

Weidenfeld, W. (2010). Die Europäische Union. Paderborn: Fink.

L’Union_européenne_.pdf – Artikel als PDF

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