Les finances publiques

Les finances publiques équilibrent les recettes publiques (impôts et cotisations de sécurité sociale) avec les dépenses publiques (financement des biens publics, formation et recherche, etc.). Depuis la dernière crise financière survenue en 2008/2009, la dette de nombreux pays européens comme la Grèce et l’Italie a fortement augmenté. En Suisse, les dettes publiques, contractées par la Confédération, les Länder/Cantons et les municipalités, sont ce qu’on appelle la dette nationale. L’endettement croissant des États s’accompagne d’une faible croissance économique. Cet article traite des différents éléments des finances publiques ainsi que des mesures économiques d’un État lors d’une crise économique.

Les recettes publiques

Depuis 1990, les recettes et les dépenses publiques n’ont cessé d’augmenter en Suisse. Les recettes publiques englobent toutes les recettes perçues par la Confédération, les cantons et les communes. Les recettes de la Confédération sont expliquées plus en détail ci-dessous. [[Les impôts|838]] sont la principale source de revenus de la Confédération. Il existe différents types d’impôts. [[Les impôts|838]] sur le revenu, la fortune, la consommation, les successions, l’immobilier et l’impôt par têteL’impôt par tête est un impôt qui doit être payée par... sont les plus répandus. La Confédération reçoit la plus grande part de ses revenus de l’impôtL’impôt est un prélèvement public qui constitue la prin... fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée. [[Les impôts|838]] fédéraux directs sont prélevés sur les revenus des particuliers et sur les bénéfices des entreprises. La TVA, d’autre part, est un impôt sur la consommation. La figure 1 décrit la composition des revenus de la Confédération.

Figure 1 : Recettes fédérales 2020

Les dépenses publiquesLes dépenses publiques sont les dépenses en biens et en se...

Les impôts sont nécessaires pour permettre à l’État de disposer de moyens pour fournir des biens à la population. Il existe quatre raisons pour lesquelles il faut qu’un État (Confédération, Länder/Cantons et communes) entreprenne certaines tâches.

Bien public : tout le monde bénéficie d’un bien public de manière égale. Personne ne peut en être exclu (il s’agit, par exemple, de la défense nationale ou de la protection de l’environnement). L’État s’efforce de faire en sorte qu’un bien public soit utilisé de manière à servir l’intérêt public.
Monopoles naturels : dans certains secteurs, un monopole se forme sur le marché libre, car la plus grande entreprise offre le prix le plus bas et peut donc pousser d’autres fournisseurs à sortir du marché. Une fois le monopole établi, cette entreprise peut appliquer des prix extrêmement élevés. Dans ce cas de figure, il peut être judicieux que l’État offre lui-même le service en question (p. ex. la poste).
Effets externes : certains biens ont des effets externes positifs dont bénéficie l’ensemble de la population. Par exemple, chaque individu bénéficie de sa propre formation, mais aussi de celle de ses concitoyens. Lorsque des effets externes positifs se produisent, l’État peut offrir le bien en question afin de favoriser leur diffusion (p. ex., la sécurité sociale).
Politique fiscale et développement économique : en période de difficultés économiques, l’État peut augmenter ses dépenses et réduire [[les impôts|838]] afin de dynamiser sa propre économie et de promouvoir la croissance.

On peut constater que la majeure partie des dépenses de la Confédération est consacrée à la sécurité sociale, aux transports, à la formation et à la recherche (voir figure 2).

Figure 2 : Dépenses fédérales 2020

Il faut noter que les finances publiques dépendent de la situation économique du moment. Par exemple, la crise financière de 2008/2009 a durement touché de nombreux pays, de sorte que leurs dépenses publiques ont dépassé leurs recettes et qu’ils ont dû contracter de lourdes dettes. Leur taux d’endettement, qui représente le niveau de la dette par rapport au produit intérieur brut (PIB)Le produit intérieur brut (PIB) est la somme des valeurs ma..., a donc augmenté. Comme le montre la figure 3, la Suisse affiche une [[quote-part fiscaleLa quote-part fiscale est la somme de toutes les recettes pu...|982]], un taux d’endettement et une [[quote-partUne quote-part est le pourcentage par lequel la personne ass...|1877]] de l’État inférieurs à ceux des autres pays européens. Outre les recettes et les dépenses publiques, la politique budgétaire influe également sur les finances publiques. La politique budgétaire en période de crise est expliquée plus en détail ci-dessous.

Les mesures étatiques en période de crise

Afin de stimuler l’économie en période de crise, l’État peut intervenir dans le domaine de la politique budgétaire. La politique budgétaire englobe toutes les mesures budgétaires prises par un pays pour contrôler son propre développement économique. Toutefois, l’impact de la politique budgétaire n’est pas totalement incontesté. En effet, certaines théories doutent de l’efficacité de ces mesures.

Politiques budgétaire antcicyclique

La théorie qui défend une politique budgétaire anticyclique a été proposée par l’économiste britannique John Maynard Keynes. Selon lui, en période de ralentissement économique, l’État devrait augmenter les dépenses publiques et réduire [[les impôts|838]] et les taxes afin de stimuler l’économie. La consommation supplémentaire de l’État permettrait de multiplier l’activité économique du pays d’un multiple de la variation du montant des dépenses. Ce phénomène est appelé l’effet multiplicateur (voir l’encadré «Explication simple»). Une politique budgétaire anticyclique devrait ainsi permettre d’éviter des fluctuations importantes de l’activité économique. La réduction des impôts et des droits de douane inciterait à investir, encouragerait la consommation et prolongerait donc la reprise économique.

Critique de la politique budgétaire

On peut critiquer la politique budgétaire anticyclique sur plusieurs points. Celle-ci abaisse [[les impôts|838]] en période économique difficile pour stimuler l’économie. Il devient cependant difficile d’imposer une nouvelle augmentation des impôts après un creux économique. En outre, les investissements publics ont pour effet d’augmenter les taux d’intérêt sur les prêts à mesure que la demande de monnaie augmente. Les taux d’intérêt élevés poussent les investisseurs privés en dehors du marché. Enfin, les mesures étatiques entrent toujours en vigueur avec un certain retard. Par exemple, dans le contexte d’une politique anticyclique, il peut arriver que l’État réduise [[les impôts|838]] en période de ralentissement économique, mais que les conséquences ultérieures ne prennent effet que lors d’une reprise économique. Malgré ces critiques, la Suisse poursuit une politique budgétaire anticyclique. La Suisse dispose en outre d’un frein à l’endettement pour pallier les difficultés causées par une politique budgétaire contre cyclique (augmentation des impôts et réduction des déficits).

Figure 3 : Comparaison de l’évolution du

Le [[frein à l’endettementLe frein à l’endettement signifie que l’État ne doit p...|1907]] en Suisse

Le frein à l’endettement a été mis en place en 2003. L’objectif du frein à l’endettement est de prévenir une augmentation excessive de la dette publique. Sa règle de base est que les dépenses ne doivent pas dépasser les recettes durant les périodes de reprise économique et les ralentissements ultérieurs. Cependant, le frein à l’endettement au sens d’une politique budgétaire anticyclique tolère des déficits en période de faiblesse économique. Ces dettes doivent toutefois être à nouveau réduites en période de conjoncture économique favorable. Le modèle du frein à l’endettement s’est jusqu’à présent avéré très efficace et sert également d’exemple à l’étranger. En outre, les États membres de l’UE ont également adopté des directives communes contraignantes en matière de dette publique. Ces directives figurent dans les critères de Maastricht (voir l’encadré « Explication simple »).

En résumé

Les finances publiques sont un indicateur important de la situation économique d’un pays. On peut avoir un aperçu de la situation financière d’un État en comparant ses recettes et ses dépenses. Grâce aux impôts et aux dépenses publiques, un État peut, dans une certaine mesure, exercer une influence sur les fluctuations économiques du pays, en fonction de sa politique budgétaire.