Le système électoral de la Suisse

Le système politique de la Suisse repose sur trois niveaux, le niveau fédéral, le niveau cantonal et le niveau communal. A chaque niveau, le citoyen suisse a la possibilité de voter. Ce texte vise à expliquer le système électoral suisse et à montrer de quelles possibilités de participation le citoyen dispose.

Pourquoi donc voter ?

La Suisse est une démocratie directe, ce qui signifie que le peuple constitue l’instance politique suprême du pays et a la possibilité de participer directement aux décisions politiques. De nombreux thèmes politiques sont néanmoins très complexes et demandent une grande expertise. Les processus de décision en rapport avec ces thèmes seraient paralysés si chaque citoyen pouvait donner son avis. C’est pourquoi il existe en Suisse des représentants du peuple à chaque niveau politique – confédération, canton, commune. C’est ici que le droit de vote joue son rôle : le citoyen suisse peut élire des représentants du peuple. Il peut ainsi donner sa voix à des personnesEn tant que personnes au sens juridique du terme, on disting... qui défendront son point de vue sur la scène politique.

Qui a le droit de vote ?

Tout citoyen âgé d’au moins 18 ans et capable de discernement possède le droit de vote actif qui lui donne le droit de voter. La capacité de discernement décrit la capacité d’agir de manière rationnelle. Dans le canton de Glaris, le vote est même possible à partir de l’âge de 16 ans, mais uniquement pour les votations cantonales et communales. Les femmes ne sont autorisées à voter au niveau national que depuis 1971. Le droit de vote des femmes avait alors été décidé par votation populaire. Dans les cantons, l’adoption de ce droit a parfois été plus tardive : les femmes du canton d’Appenzell, par exemple, n’ont eu le droit de voter qu’à partir de 1990.

Les citoyens suisses résidant à l’étranger ont également le droit de voter. Depuis début 2014, ils peuvent le faire sur Internet par e-voting. Cela fonctionne de la même manière qu’un vote traditionnel, avec la différence que tout le processus se déroule en ligne. Ce service est cependant en construction et sera étendu peu à peu. Il devrait être également disponible dans l’avenir pour les citoyens locaux.

Qui peut être élu ?

On appelle droit de vote passif la possibilité d’être candidat et d’être élu. Tout citoyen suisse majeur et capable de discernement possède ce droit. Il n’existe aucune formation pour être responsable politique – c’est le principe de milice qui prévaut. Cela signifie que la plupart des responsables politiques au ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... ainsi qu’au niveau cantonal et communal exercent un métier parallèlement à leurs fonctions et qu’ils ne sont donc pas des politiciens professionnels.

Le secret du vote

Le secret du vote est le droit de garder le secret de la décision de chaque électeur. Ceci a pour but d’empêcher que le citoyen soit influencé dans sa décision ou qu’il soit menacé de représailles en raison d’une décision. Le vote dans une enveloppe et dans une urne permet de garantir le secret du vote en Suisse.

Lors d’élections ayant lieu dans un cadre public, telles qu’une assemblée communale, il est possible de demander un vote secret. Il faut pour cela que cette possibilité soit demandée par un certain nombre de participants.

Limitation de la durée des mandats

La limitation de la durée des mandats vise à empêcher qu’une personne reste en fonction pendant longtemps et qu’elle ferme cette fonction à de nouvelles idées et qu’elle accapare par ailleurs trop de pouvoir. En Suisse, cet aspect est régulé de manière très variable. Pour les conseillers fédéraux, il n’existe pas de limitation de la durée des mandats, ce qui provoque régulièrement des critiques. Il y a ainsi déjà eu une initiative parlementaireEn Suisse, un membre de l’Assemblée fédérale peut dépo... visant à limiter à huit ans la durée maximale des mandats des conseillers fédéraux. Le ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... n’a cependant pas pu arriver à une position commune car d‘autres voix plaidaient vigoureusement pour un mandat illimité dans le temps. Il n’existe pas non plus de limitation de la durée des mandats à l’Assemblée fédéraleL’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composé.... Au niveau cantonal et communal, il n’existe généralement pas non plus de limitation de la durée des mandats des responsables politiques. Il existe cependant des exceptions, comme le canton de Bâle-Ville, où les responsables politiques peuvent exercer au maximum quatre mandats consécutifs de quatre ans au sein du Grand conseil. Les opposants à une limitation des mandats craignent que des personnesEn tant que personnes au sens juridique du terme, on disting... aussi importantes et aussi qualifiées doivent abandonner leurs fonctions à la fin de leur mandat et fassent défaut par la suite. Le fait que le peuple s’assure déjà par des élections régulières d’une rotation dans la composition des organes politiques est un autre argument contre la limitation.

Elections au niveau national

Qui peut être élu ?

Le gouvernement de la Suisse (l’Exécutif) est incarné par le Conseil fédéralEn Suisse, le Conseil fédéral constitue le pouvoir exécut.... Celui-ci est élu par le Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l... et le Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l... et non pas par le peuple. Les juges fédéraux (le pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs d’un ...) ne peuvent pas non plus être élus directement par le peuple. Le citoyen suisse peut participer au niveau national en élisant l’Assemblée fédéraleL’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composé.... Celle-ci constitue le pouvoir légisatif de la Suisse et possède la faculté de légiférer. L’Assemblée fédéraleL’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composé... se compose de deux Chambres dotées des mêmes compétences : le Conseil NationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l... et le Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l....

• Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l...: le Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l... représente le peuple. Il se compose de 200 représentants répartis sur les 26 cantons en fonction de la population. C’est le canton de Zurich qui possède le plus de conseillers nationaux : 35 sièges depuis 2015. Glaris, Uri, Obwald et Nidwald ainsi que les deux cantons d’Appenzell n’ont droit qu’à un seul siège. Les conseillers nationaux élisent chaque année un président. Celui-ci préside les séances de l’Assemblée fédéraleL’Assemblée fédérale, le Parlement suisse, est composé... et, en cas d’égalité des voix, c’est la sienne qui prévaut.
• Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l...: le Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l... représente les intérêts des cantons. Il se compose de 46 sièges. Les citoyens de chaque canton peuvent élire deux conseillers aux États, indépendamment de la superficie et de la population du canton. Les six demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures) sont des exceptions et ne disposent que d’un seul conseiller aux États.

Comment se déroulent les élections ?

• Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l...: les conseillers nationaux sont élus tous les quatre ans. L’élection se fait à la proportionnelle, ce qui correspond à un mode de scrutin proportionnelLe scrutin proportionnel fonctionne de la manière suivante ... plurinominal.
• Pour l’élection du Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l..., les partis politiques élaborent une liste de candidats. Chaque citoyen peut donner autant de voix qu’il le souhaite dans la limite du nombre de sièges au Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l... attribués à son canton. Le citoyen électeur a ainsi la possibilité de voter pour la liste sans la modifier ou alors de la modifier par biffage, répétition ou panachage. Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque partie. Une fois cette opération réalisée, les représentants qui ont obtenu le plus de voix obtiennent les sièges acquis par leur parti. Un parti peut avoir différentes listes dans un canton. Il existe également la possibilité d’apparentements de listes. Lors de la répartition des sièges, celles-ci sont considérées comme une seule liste. Dans les cantons n’ayant qu’un seul siège à pourvoir au Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l..., l’élection se fait par scrutin majoritaire. Sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix.
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  Abb. 1: Exemple de modifications de listes

• Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l...: les élections au Conseil des ÉtatsAux côtés du Conseil national, le Conseil des États est l... ont lieu en même temps que les élections au Conseil nationalAux côtés du Conseil des États, le Conseil national est l.... La durée du mandat y est également de quatre ans. Dans la majoritéEn Suisse, la majorité, ou scrutin majoritaire, décrit un ... des cantons, les conseillers aux États sont élus au scrutin majoritaire. Il n’existe donc pas de liste pré-imprimée. L’électeur doit inscrire le nom de ses candidats à la main dans une liste vide. Les candidats les plus fréquemment cités sont finalement élus, indépendamment de leur parti. L’élection du Conseil des Etats se fait en deux tours, si le premier tour n’a pas donné de résultat. Au premier tour, c’est la majorité absolueLors d’une élection ou d’un vote, la majorité absolue ... qui prévaut (c’est-à-dire plus de la moitié des voix. On parle souvent de 50 % plus 1). Au deuxième tour, la majorité relativeLors de votations ou d’élections à majorité relative, c... suffit (c’est-à-dire plus de voix que les autres candidats).

Abb. 2: Exemples de vote à la proportionnelle

Elections au niveau cantonal

Au niveau cantonal, contrairement au niveau fédéral, le peuple élit directement non seulement le pouvoir législatifComme tout État moderne et démocratique, la Suisse est org... mais aussi le pouvoir exécutifLe pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs d’un É....

Qui peut être élu ?

• Gouvernement cantonal: le gouvernement cantonal est l’exécutif du canton. Il est appelé Conseil de gouvernement dans la plupart des cantons. Il se compose de cinq à sept membres suivant les cantons. A la tête du Conseil de gouvernement se trouve le président du gouvernement, qui est également appelé Landamman dans certains cantons.
• ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... cantonal: Le ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... cantonal constitue le pouvoir législatifComme tout État moderne et démocratique, la Suisse est org... du canton. Il a différentes appellations suivant le canton. Conseil cantonal, Grand conseil, Conseil régional ou ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... sont les différents noms d’un organe dont la tâche principale est de légiférer. Suivant les cantons, les parlements cantonaux ont entre 49 et 180 membres.

Comment se déroulent les élections ?

• Gouvernement cantonal: le Gouvernement cantonal ou Conseil d‘Etat est élu tous les quatre ans dans la plupart des cantons.
• L’élection se fait directement par le peuple. La plupart du temps, le vote se fait au moyen d’un scrutin majoritaire. Le mandat est donc attribué aux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
• ParlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... cantonal: le plus souvent, le parlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... cantonal est élu par le peuple de la même manière que le Conseil d’Etat. La durée du mandat dans la majoritéEn Suisse, la majorité, ou scrutin majoritaire, décrit un ... de cantons est également de quatre ans. Habituellement, l’élection fonctionne selon le mode de scrutin proportionnelLe scrutin proportionnel fonctionne de la manière suivante ..., de la même manière qu’au niveau national.

Elections au niveau communal

La commune est la plus petite unité politique de la Suisse. Ce qui fait sa spécificité, c’est qu’aucune forme d’organisation ne prédomine : d’importantes différences existent entre les différentes communes en ce qui concerne la structure de ce niveau politique.

Le gouvernement de la commune est général incarné par le Conseil communal, avec à sa tête un président de la commune. Dans un cinquième des communes, c’est un parlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... qui est chargé de légiférer. C’est principalement le cas dans les villes. L’élection s’effectue selon le mode de scrutin proportionnelLe scrutin proportionnel fonctionne de la manière suivante .... Dans la majoritéEn Suisse, la majorité, ou scrutin majoritaire, décrit un ... des communes, c’est le système de l’Assemblée communale qui est en vigueur. Ce principe est valable principalement dans les plus petites communes. Tous les habitants ayant le droit de vote peuvent participer à l’assemblée communale et voter directement les décisions. Dans ces communes, il n’y a pas de parlementDans les États constitutionnels démocratiques, le parlemen... élu.

Il existe également de grandes différences dans la procédure d’élection de ces organes politiques suivant les communes. Dans les plus petites communes, le conseil communal est généralement élu par scrutin majoritaire, alors que dans les plus grandes communes, c’est le scrutin proportionnelLe scrutin proportionnel fonctionne de la manière suivante ... qui régit l’élection.

Mandat forcé

Les plus petites communes ont souvent des difficultés à trouver suffisamment de conseillers communaux. Dans ce cas, l’Assemblée communale a la possibilité d’élire des citoyens au Conseil communal sans leur accord explicite. Ceux qui refusent de prendre leurs fonctions bien qu’ils aient été élus sont punis d’une amende. Le concept de mandat forcé est régulièrement critiqué. Les opposants argumentent que le fait d’obliger des citoyens à exercer de telles fonctions pose question. Sans le mandat forcé, les communes de moins de 1000 habitants principalement seraient forcées de fusionner leur administration avec celle d’autres communes en raison du manque de personnesEn tant que personnes au sens juridique du terme, on disting... intéressées par la politique. Elles sont pourtant obligées de faire perdurer le mandat forcé.

Résumé

Ce texte a montré comment fonctionne le système électoral suisse. Les systèmes d’élection des différents organes au niveau national, cantonal et communal ont été passés en revue. Il est frappant de constater que la structure des systèmes politiques des cantons et des communes divergent fortement pour certains aspects en raison des leur autonomie. Ceci a des conséquences sur le système électoral qui n’est pas le même partout.

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